Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 24-56206
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental du Val d'Oise
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de désamiantage et de démolition préalables à la construction du collège 700 et de la halle sportive de Bezons
Description : La présente consultation a pour objet les travaux de désamiantage et de démolition préalables à la construction du collège 700 et de la halle sportive de Bezons. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Une visite des sites est obligatoire. Elle est prévue le 22 mai à 9H30. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. Une période de préparation d'un mois est prévue. Elle débute à compter de la notification du marché. Le délai pour l'exécution des travaux est fixé à 5 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service de Démarrage des Travaux. La durée globale du marché est estimée à 6 mois. Qualifications exigées : QUALIBAT 1552 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ou qualification GLOBAL ou AFNOR équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Identifiant de la procédure : 7a112cdd-0fa4-48c3-8319-61037d91cbcb
Identifiant interne : 2024111028
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 64,000,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0008
Titre : Travaux de désamiantage et de démolition préalables à la construction du collège 700 et de la halle sportive de Bezons
Description : La présente consultation a pour objet les travaux de désamiantage et de démolition préalables à la construction du collège 700 et de la halle sportive de Bezons. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Une visite des sites est obligatoire. Elle est prévue le 22 mai à 9H30. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. Une période de préparation d'un mois est prévue. Elle débute à compter de la notification du marché. Le délai pour l'exécution des travaux est fixé à 5 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service de Démarrage des Travaux. La durée globale du marché est estimée à 6 mois. Qualifications exigées : QUALIBAT 1552 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ou qualification GLOBAL ou AFNOR équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Identifiant interne : 2024111028
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques
Description : dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Référence professionnelle et capacité technique
Description : dc2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques. Certificats et attestations professionnelles (uniquement si qualification spécifique demandée). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr,
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil Acheteur
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/06/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 14/06/2024 à 14:00
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Conseil départemental du Val d'Oise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement : 22950127500015
Département : Service de la Commande Publique
Adresse postale : 2 Avenue du Parc CS 20201 Cergy
Ville : Cergy Pontoise cedex
Code postal : 95032
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0134253154
Adresse internet :
https://marches.maximilien.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marches.maximilien.fr
Profil de l'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Département : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a13b937c-7e94-4331-a386-3168dd095da4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/05/2024 à 17:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2024