Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-24878
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sytral Mobilités - Transport
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009638600020
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1608640
Identifiant interne de la consultation : 25M019
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ou
rubrique F du Dc1 dûment cochée.
-Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en démolition, désamiantage, déplombage, terrassement et dépollution, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, le client, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Seuils minimaux exigés de capacité technique et professionnelle :
Le candidat devra attester des capacités minimales suivantes
-Capacité à réaliser des travaux de démolition traditionnelle : Qualification Qualibat 1111 Démolition (technicité courante) ou tout moyen de preuve équivalent,
-Capacité à réaliser des travaux de retrait contenant de l'amiante : Certification Qualibat 1552 ou Certification Afaq - Afnor ou Certification Global Certification comportant à minima les 3 secteurs d'activités(s) suivants : ouvrages extérieurs de bâtiment, ouvrages intérieurs de bâtiment, installations industrielles ou tout moyen de preuve équivalent décrit à l'article R4412-132 du code du travail,
-Capacité à réaliser des travaux de retrait de matériaux contenant du plomb : attestations de formation au risque plomb (article R4412-87 du code du travail),
-Capacité à réaliser des travaux de dépollution des terres : certification Lne sites et sols pollués, domaine C ou tout moyen de preuve équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 35%
Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) mise en place dans le cadre de l'exécution du marché : 5%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, DEPLOMBAGE, DECONSTRUCTION ET DE DEPOLLUTION SUR LE SITE DES ANCIENNES IMPRIMERIES DU PROGRES A CHASSIEU
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112340
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée de type ouvert en application du 1° de l'article L2123-1, 1° de l'article R2123-1 et articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes :
-Fin de la garantie de parfait achèvement
-Ou clôture des comptes.
Le délai d'exécution du marché est de 13 mois à compter de la date de notification incluant période de préparation de 1 mois.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à juillet 2025.
L'acheteur pourra engager des négociations selon les modalités définies au Règlement de la Consultation
Lieu principal d'exécution du marché : 93 avenue du Progrès 69680 - CHASSIEU
Durée du marché (en mois) : 13
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites se dérouleront aux dates suivantes : jeudi 20/03 après-midi et vendredi 21/03 matin. Chaque participant prévoira ses Epi (chaussures, casque et gilet). Contacter au préalable M. Grégory Ott :
[email protected] / 06 86 44 41 18 pour prise de Rdv la semaine précédant les visites
Autres informations complémentaires : >_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
>_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du Règlement de la Consultation.
>_Le critère Valeur technique est décomposé en 2 sous-critères pondérés comme suit:
SC1-Moyens humains dédiés et organisation de chantier : pour 40% de la note technique globale,
SC2-Méthodologie spécifique : pour 60% de la note technique globale,
>_Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du CCP, cette consultation comporte une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution sociale est indiqué dans le CCAP.
>_L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025
