622596-2025.
622596-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes - Travaux de désamiantage, de renfort structurel de bâtiment et mise en place d'une nouvelle couverture destinée à recevoir une installation photovoltaïque
OJ S 182/2025 23/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SEM 24 PERIGORD ENERGIES
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Travaux de désamiantage, de renfort structurel de bâtiment et mise en place d'une nouvelle couverture destinée à recevoir une installation photovoltaïque
Description: Projet d'installation d'une centrale photovoltaïque sur un bâtiment agricole nécessitant les travaux suivants: - Lot no1 : Découverture et désamiantage ; - Lot no2 : Renfort structurel d'un bâtiment existant ; - Lot no3 : Couverture Bac acier ; - Lot no4 : Centrale photovoltaïque.
Identifiant de la procédure: c24f15c0-88f6-4ec4-acf8-b04ddc4bd4b1.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 44142000 Charpentes, 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 439 Impasse de la Chalucie
Ville: PERPEZAC-LE-BLANC
Code postal: 19310
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Découverture et désamiantage
Description: Dépose des plaques fibrociments, transport et traitement des déchets dans un centre de classe 2 ISDND
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 439 Impasse de la Chalucie
Ville: PERPEZAC-LE-BLANC
Code postal: 19310
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 22/09/2025.
Date de fin de durée: 31/10/2025.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sem24perigordenergies.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25735_1119300.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://sem24perigordenergies.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 2 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Renfort structurel d'un bâtiment agricole existant
Description: Renforcement structurel d'un bâtiment à structure métallique suivant les prescriptions figurant dans le rapport du diagnostic structurel.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44142000 Charpentes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 439 Impasse de la Chalucie
Ville: PERPEZAC-LE-BLANC
Code postal: 19310
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 22/09/2025.
Date de fin de durée: 31/10/2025.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sem24perigordenergies.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25735_1119300.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://sem24perigordenergies.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 2 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Installation d'une nouvelle couverture en bac acier
Description: Installation d'une nouvelle couverture en bac acier 75/100 mm
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39511100 Couvertures
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 439 Impasse de la Chalucie
Ville: PERPEZAC-LE-BLANC
Code postal: 19310
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 22/09/2025.
Date de fin de durée: 31/10/2025.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sem24perigordenergies.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25735_1119300.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://sem24perigordenergies.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 2 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Installation d'une centrale photovoltaïque en surimposition de la toiture.
Description: Installation d'une centrale photovoltaïque en surimposition de la toiture.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 439 Impasse de la Chalucie
Ville: PERPEZAC-LE-BLANC
Code postal: 19310
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 22/09/2025.
Date de fin de durée: 31/10/2025.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sem24perigordenergies.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25735_1119300.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://sem24perigordenergies.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 2 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SEM 24 PERIGORD ENERGIES
Numéro d'enregistrement: 82883731000147.
Adresse postale: 78 RUE VICTOR HUGO
Ville: PERIGUEUX
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 553066233.
Adresse internet: https://www.perigord-energies.fr
Profil de l'acheteur: https://sem24perigordenergies.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330005400025.
Adresse postale: 9 RUE TASTET, BP 947.
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 33556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c41b9bf2-e3f3-42ed-b8df-15892cc2a464 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2025 12:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 622596-2025.
Numéro de publication au JO S: 182/2025.
Date de publication: 23/09/2025