Travaux de désamiantage, de déplombage, de curage et de déconstruction de 141 logements

45111100-9 : Travaux de démolition
45262660-5 : Travaux de désamiantage

Type de contrat : Marché ordinaire de travaux

Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (article R2123-1 1°, inférieure au seuil des procédures formalisées, Code de la commande publique).

Référence de la consultation : 25LT055
La date limite de remise des offres est fixée au
03/12/2025 à 12 :00
Allotissement : La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes.

Variantes : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Des variantes de type Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) sont exigées par l'acheteur dans les conditions suivantes : PSE, descriptif : PSE 1 : mise en oeuvre grave naturelle
Remplacement des concassés de démolition par de la grave naturelle

Conditions de participation : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.

Les candidats doivent fournir les documents suivants :
-  Attestation SS3
-  Capacité technique
-  Qualibat 1112 ou équivalent, " démolition technicité confirmée " ou justification détaillée par le candidat de réalisations de chantiers équivalents en réalisation sur les 3 dernières années, au moins 3 chantiers équivalents. Fournir au moins 3 fiches détaillées avec prix de l'opération / montant du marché propre à l'entreprise / détails de l'opération et intervention de l'entreprise / planning,
-  Qualibat 1552 (ou équivalent), " traitements de l'amiante " + justification détaillée par le candidat de réalisations de chantiers équivalents dit " à désamiantage complexes " en réalisation sur les 3 dernières années, avec au moins 3 chantiers équivalents. Fournir au moins 3 fiches détaillées d'opération réalisées, avec Prix de l'opération / montant du marché propre à l'entreprise / détails de l'opération et intervention de l'entreprise / planning / type matériaux, quantité.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de
-  Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
-  Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
-  Lettre de candidature (DC1) ou DUME : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Le candidat pourra présenter un DUME à la place du DC1
-  Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-  Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-  Références travaux : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critères d'attribution : Critère et pondération, descriptif :
1. Prix HT (60 %). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
2. Valeur technique (40 %). La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique. La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Pour chaque sous critère, la note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères :
-  Planning : cohérence, optimisation (30 %)
-  Plans installation chantier (10 %)
-  Méthodologie désamiantage (30 %)
-  Méthodologie démolition (20 %)
-  Schéma d'Organisation et Gestion des Déchets, SOGED (10 %)
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de :
-  La date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la consultation en cas de non-négociation
-  La date de remise de l'offre finale indiquée par courrier en cas de négociation
Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Le montant maximum de la prestation similaire est de 300 000 E HT.

Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.

Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.

Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie postale doivent être adressés à : Contact : Val de Berry, 14 rue Jean-Jacques-Rousseau, 18000 Bourges
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Contenu des plis : L'offre des candidats est composée des documents suivants : document, descriptif :
Acte d'engagement : Remplir le document remis dans le DCE

Certificat de visite (annexe à l'acte d'engagement) : A faire viser lors de la visite obligatoire

Pièce financière (DPGF/BPU/DQE) : Remettre a minima la pièce financière dans sa version Excel

Mémoire technique : Formaliser le mémoire technique à partir de la trame fournie dans le DCE :
-  Planning : Cohérence, optimisation
-  Plans d'installation chantier
-  Méthodologie désamiantage
-  Méthodologie démolition
-  Schéma d'Organisation et Gestion des Déchets (SOGED)
Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :
-  Attestation de salariés étrangers : Liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié :
1° Sa date d'embauche ;
2° Sa nationalité ;
3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
-  Certificat de régularisation fiscale
-  Extrait KBIS : Extrait K, extrait KBIS, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
-  Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciairePour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.

Renseignements administratifs : Val de Berry, OPH du Cher, 14 rue Jean-Jacques-Rousseau, 18000 Bourges, Tél. : 02 48 23 10 00, adresse Internet : https://www.valdeberry.fr/
Horaires d'ouvertures :
-  Lundi mardi mercredi jeudi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 17h00
-  Vendredi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h30