Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-108881
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Soleam
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 52446088800026
Ville : Marseille
Code postal : 13232
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1532826
Identifiant interne de la consultation : 2024-SOLE-0037
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 488919191
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
L'entreprise ou le mandataire du groupement d'entreprises doit justifier à la remise d'offre
o D'une assurance responsabilité civile travaux couvrant les travaux de désamiantage à hauteur de 500 000 euro(s) Ht minimum par sinistre.
o D'une assurance responsabilité civile travaux couvrant les travaux de démolition à hauteur de 500 000 euro(s) Ht minimum par sinistre.
o A défaut, d'une attestation de souscription à une assurance chantier complémentaire à hauteur des montants signifiés ci-dessus lors de la notification du marché.
L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit justifier sur les 2 derniers exercices comptables au moins :
o D'un chiffre d'affaires isolé de retrait amiante d'au moins 1 000 000 euro(s) Ht d'euro hors taxe annuel
o D'un chiffre d'affaires de démolition d'au moins 1 000 000 euro(s) Ht d'euro hors taxe annuel
o Nota : En cas de groupement d'entreprises, le « mandataire seul » de l'opération ne pourra pas avoir un chiffre d'affaires désamiantage inférieur à 1 000 000 euro(s) Ht - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Qualibat 1552, Afaq Afnor ou Global Certification concernant les travaux de retrait de l'amiante ou d'encapsulage?;
- Qualibat 1112 concernant les travaux de démolition à technicité confirmée
- Liste d'au moins cinq références de désamiantage similaires sur les trois dernières années avec date des travaux, descriptif technique, montants des opérations pour le lot spécifique concerné et certificat de capacité
- Liste d'au moins cinq références de curage et déconstruction similaires sur les trois dernières années avec date des travaux, descriptif technique, montants des opérations pour le lot spécifique concerné et certificat de capacité ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Opération n°604 : Travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction - 13015 MARSEILLE
La consultation porte sur la démolition de bâtiments dans le cadre de l'opération d'aménagement du secteur Tuves-Bosphore, intégré au PRU du quartier de la Savine. Les bâtiments en question abritaient une pharmacie fermée et une boulangerie en cours de transfert dans les locaux du bailleur 3F SUD pour une ouverture courant octobre 2024. Les bâtiments sont situés dans le 15e arrondissement de Marseille, au 10 chemin du vallon des Tuves
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262660
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Lieu principal d'exécution du marché : 10 chemin du vallon des Tuves 13015 - Marseille
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont indiquées au règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Judiciaire de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50
Télécopie : 04 91 54 42 90
Adresse internet(U.R.L) :
http://www.justice.gouv.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2024