Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D'HLM
Correspondant : DIRECTION DES ACHATS POLE IMMOBILIER, ACHETEUR, Immeuble « Be Issy », 14-16 Boulevard Garibaldi, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, tél. : 01 86 52 57 77, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.seqens.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Objet du marché : Travaux de désamiantage, curage et déconstruction et de remise en état du site de la résidence Jules Vallès située à Évry-Courcouronnes (91)
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : Résidence Jules Vallès, 10 à 22 Place Jules Vallès, 91000 Évry-Courcouronnes
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
• Réalisation des travaux de désamiantage, de curage, de déconstruction et de remise en état du site de la résidence Jules Vallès située à Évry-Courcouronnes (91). Les prestations comprennent notamment les travaux préparatoires, le retrait des matériaux contenant de l'amiante, le curage, la déconstruction des bâtiments, l'évacuation des déchets vers les filières agréées ainsi que la remise en état finale du site. Variante obligatoire (voir DCE). Visite obligatoire (voir RC).
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux, d'une durée prévisionnelle totale de quinze (15) mois, se composent d'une période de préparation d'un (1) mois, et une période d'exécution de quatorze (14) mois.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Capacités financières : chiffres d'affaires globaux et annuels des trois derniers exercices, assurance contre les risques professionnels. Capacités professionnelles et techniques : effectifs moyens, références de travaux similaires, qualifications 1113 Démolition-Déconstruction, 1161 Curage, 1552 Traitement de l'amiante.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique déterminée n'est imposée au stade du dépôt de la candidature et de l'offre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. Des tâches essentielles sont prévues à la consultation.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : o 1113 - Démolition – Déconstruction
o 1161 - Curage
o 1552 – Traitement de l’amiante
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
• Visite du site obligatoire. L'offre d'un candidat n'ayant pas participé à la visite obligatoire sera déclarée irrégulière. Les modalités de visite sont précisées en annexe du règlement de consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre (40 %)
• Prix des prestations (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 26 novembre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26R10C054P
Renseignements complémentaires : Retrait et réponse dématérialisés sur https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/. Les candidatures doivent être transmises uniquement par voie électronique. Questions administratives et techniques à adresser via la plateforme au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2026
