Travaux de déposes, de fournitures et poses d'éléments relatifs aux portiques, potences et hauts mâts (PPHM) et de travaux d'entretien spécifiques de ces structures pour le département du Nord

France: Installation de matériel de signalisation
Travaux de déposes, de fournitures et poses d'éléments relatifs aux portiques, potences
et hauts mâts (PPHM) et de travaux d'entretien spécifiques de ces structures pour le
département du Nord
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Travaux de déposes, de fournitures et poses d'éléments relatifs aux portiques, potences et hauts mâts (PPHM)
et de travaux d'entretien spécifiques de ces structures pour le département du Nord
Description: La présente consultation a pour objet : Les travaux de déposes, de fournitures et poses d'éléments
relatifs aux portiques, potences et hauts mâts (PPHM) et de travaux d'entretien spécifiques de ces structures pour
le département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il
sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande,
lors de la survenance du besoin. - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du
marché : 333 333,33 euro(s) HT soit 400 000 euro(s) TTC
Identifiant de la procédure: 050453c2-d000-4670-ad30-3bccf60a55b5
Identifiant interne: 20250943
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316200 Installation de matériel de signalisation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Nord
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 315 470 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des
procédures formalisées du Code de la Commande Publique. Téléchargement des documents de la consultation par
un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-
publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres
et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date prévisionnelle de démarrage des travaux : Janvier 2026 Informations sur les personnes
autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture
n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son
budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les
réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du
groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la
commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Travaux de déposes, de fournitures et poses d'éléments relatifs aux portiques, potences et hauts mâts (PPHM)
et de travaux d'entretien spécifiques de ces structures pour le département du Nord
Description: La présente consultation a pour objet : Les travaux de déposes, de fournitures et poses d'éléments
relatifs aux portiques, potences et hauts mâts (PPHM) et de travaux d'entretien spécifiques de ces structures pour
le département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il
sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande,
lors de la survenance du besoin. - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du
marché : 333 333,33 euro(s) HT soit 400 000 euro(s) TTC
Identifiant interne: T-PA-1735037

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des
prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux
dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Nord
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 315 470 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 748365-2025

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Dc4
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution
des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Dc1 et Dc2
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Certificat Cofrend ; Certifications Aipr; Cacestravail en hauteur; Ip 3761

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1735037
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1735037
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2025 16:30 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2025 09:00 +01:00
Lieu: Routes départementales du Nord
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du
Nord
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A6144656-D912-10B5-BA0CF3879A2E1AFA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement: 71512
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359735959
Adresse internet: https://lenord.fr/
Profil de l'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Département du Nord
Numéro d'enregistrement: A6144679-F3FF-E33A-B8CCC95CCC764434
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DAJAP
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359735078
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: A614469D-BA89-23EC-0A82BA92012FA257
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a5c9d5c7-23c0-4fbc-8180-e402ec7ed402 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/11/2025 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français