Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-75084
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction des Territoires et de la Mer Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000997000158
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2577041&orgAcronyme=g6l
Identifiant interne de la consultation : DDTM59-MERCURE-2024-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DDTM 59/SH/LHI
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Situation juridique - références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Capacité économique et financière - références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a)
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a)
- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5)
- une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6)
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au ficher AAPC contenu dans le dossier de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de dépollution mercure - 175 rue Daubenton - Roubaix (59)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45113000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de dépollution mercure - 175 rue Daubenton - Roubaix (59)
Lieu principal d'exécution du marché : Roubaix
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Date de visite de site OBLIGATOIRE : 03 ou 10 juillet 2024 à 9h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2024
