Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Établissement Public Foncier de Bretagne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 51418579200033
Ville : RENNES CEDEX 2
Code Postal : 35207
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 202500030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Inès RAZZOUKINE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 299863490
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
2. Attestation d’assurance décennale
Selon l’article L.241-1 du Code des Assurances tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4. Certification LNE NF X 31-620 ou toute autre qualification équivalente ou références pertinentes.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 août 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations - 40
Valeur technique - 60
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de dépollution, gestion et évacuation contrôlée des terres polluées, Rue des comtes de Rieux à MALANSAC (56220)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112340
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de dépollution, gestion et évacuation contrôlée des terres polluées, Rue des comtes de Rieux à MALANSAC (56220)
Mots descripteurs : Amiante , Curage ,
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite de site est obligatoire.
Pour effectuer cette dernière, chaque candidat adressera une demande écrite via la plateforme Mégalis (
https://marches.megalisbretagne.bzh/rubrique « poser une question ») pour obtenir un certificat de visite et les modalités pratiques d’accès. Ledit...(voir DCE)
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis : 10/07/2025
