Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Epora
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 42209768300037
Ville : Saint-Etienne
Code Postal : 42029
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1549448
Identifiant interne de la consultation : 42B064/dépollution/AP/JC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Anne Pallanche
Numéro de téléphone du contact : +33 427406121
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Certificats de qualification professionnelle : A titre de niveau minimum de capacité : Qualibat 1552 ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25 novembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 55%
Développement durable : 5%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de dépollution des sols dans l'ancienne halle 14 Novacieries à St Chamond (42) dont l'intégrité devra être conservée pour sa future réhabilitation
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112340
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux intègrent :
-la purge de la dalle bétonnée contaminée et transport vers la zone de Traitement de NOVACIERIES pour mise en recyclage ou traitement sur site ;
-Le confortement des existants par reprise en sous-oeuvre ;
-La purge des matériaux contaminés et transport vers la zone de Traitement de NOVACIERIES pour mise en recyclage ou traitement sur site ;
-le remblaiement et opérations de réception
Il est important de noter que les opérations de traitement et recyclage des matériaux seront confiées au détenteur du marché de « tri et traitement des matériaux impactés issus des travaux d'aménagement du projet NOVACIERIES - Opération 42B064 : Halle 14 à SAINT CHAMOND (42) » n°MP 23/046 notifié le 21/02/2023, sous maîtrise d'ouvrage EPORA et CAP METROPOLE
Mots descripteurs : Dépollution ,
Lieu principal d'exécution du marché : 7 rue Pétin Gaudet 42400 - ST CHAMOND
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite unique et obligatoire du site sera organisée selon la date fixée ci-dessous.
Point de rendez-vous : 7 rue Pétin Gaudet, Saint-Chamond
Date de la visite : 5 novembre à 10h00
Date d'envoi du présent avis : 24/10/2024
