Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-111394
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24540060100101
Ville : POMPEY
Code postal : 54340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37695
Identifiant interne de la consultation : AMGT-60-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laurent TROGRLIC
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pour des raisons de santé publique et de protection de l'environnement, il est demandé aux candidats d'apporter la preuve de leur conformité aux exigences de la norme NF X 31-620 :
- Entreprise de travaux disposant de la certification LNE partie C de la norme NFX 31-620 (travaux) ou équivalent et/ou ;
- Groupement avec membre disposant de la Certification LNE partie A (études) et/ou B (ingénierie des travaux) de la norme NFX 31-620 ou équivalent ;
Par ailleurs, les qualifications et certification suivantes seront appréciées :
- Qualifications OPQIBI : 0804 Étude de la pollution des nappes et des sols et/ou 0811 AMO pour la gestion des sites et sols (potentiellement) pollués et/ou 0812 Ingénierie des installations de traitement des nappes et des sols
- Certification QUALIBAT 1312 : Terrassements - fouilles technicité confirmée ou équivalent
- FNTP 755 : Traitement des sites pollués : gestion de site, tri et excavation des matériaux ou équivalent ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de dépollution des points de pollution concentrée ZAC Eiffel sud à Pompey-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations font l'objet d'un lot unique réalisé en 2 phase sans arrêt de chantier :
Phase 1 : partie nord - PPC 1 à PPC 9/PPC
Phase 2 : partie sud - PCC 10 à PPC 17
Et de 7 tranches optionnelles :
G Travaux préparatoires et de terrassement
H Transport et élimination des déchets en filières agrées/autorisées
I Découverte et gestion de cuve ou fosses enterrées
J Gestion d'eaux polluées de fouilles
K Découverte, retrait et élimination de matériaux amiantés
L Remise en état
M Démobilisation de chantier
Le marché est attribué à un seul opérateur économique. Il s'agit d'une prestation homogène qui ne se scinde pas.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Pompey (54) ZAC Eiffel sud - presqu'île
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Via la plateforme :
https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS - 54340 POMPEY
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025
