Travaux de démolition et de désamiantage pour la commune de Vallauris Golfe-Juan

06 - VALLAURIS

Mise en ligne : 09/03/2025

Limite de réponse : 04/04/2025

Travaux de bâtiment

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2512-0549

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-25548

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Vallauris Golfe-Juan
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de démolition et de désamiantage pour la commune de Vallauris Golfe-Juan
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, décomposé en deux lots : - lot n°1 - Démolition, montant maximum annuel de 500 000 euro(s) H.T. - lot n°2 - Désamiantage, montant maximum annuel de 500 000 euro(s) H.T
Identifiant de la procédure : 07099ada-0f7e-4fc4-a3c3-e9df9230ddfb
Identifiant interne : 04/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires. Durée maximale 4 ans (1 an reconductible 3 fois). Le marché prend effet à compter de la notification du contrat. Date prévisionnelle : début juin 2025. Critères de sélection des offres pour les 2 lots : 1-Prix des prestations selon le détail quantitatif estimatif - N/50 2-Valeur technique selon le cadre de réponse technique - N/40, décomposée en sous-critères suivants : 2.1 - Méthodologie 2.2 - Moyens humains et matériels 3-Environnement selon le cadre de réponse technique - N/10
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Démolitions
Description : Travaux de démolition
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/06/2025
Date de fin de durée : 09/06/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est d'une durée initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de validité de la durée de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot n°1 : Démolitions

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Pour le lot n°1/Démolition : certificat de qualification professionnelle Qualibat 1111 "Démolition - Déconstruction" ou équivalent Pour le lot n°2/Désamiantage : certificat de qualification Qualibat 1552 "Traitement de l'amiante" ou équivalent

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique selon le cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : "Environnement - Selon le cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations selon le détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609769
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609769
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/04/2025 à 16:30
Lieu : Territoire communal
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Désamiantage
Description : Travaux de désamiantage
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/06/2025
Date de fin de durée : 09/06/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est d'une durée initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de validité de la durée de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Pour le lot n°1/Démolition : certificat de qualification professionnelle Qualibat 1111 "Démolition - Déconstruction" ou équivalent Pour le lot n°2/Désamiantage : certificat de qualification Qualibat 1552 "Traitement de l'amiante" ou équivalent

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique selon le cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : "Environnement - Selon le cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations selon le détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609769
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609769
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 16:00