Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 09
Annonce n° 25-81659
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Arac Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53396945700043
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31028
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31, 09
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1678715
Identifiant interne de la consultation : 55106-CINE-TRX DML
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Philippe Pech, Responsable d'opérations de la Spl Arac - Courriel :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique Formulaire Dc2 Inscription à un registre de commerce Proportion de sous-traitance : Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat obligatoire de qualification professionnelle suivant ou tout moyen de preuves équivalent (notamment des références) : Type Qualibat 1552 - Traitement de l'amiante
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de démolition en vue de la construction d'un cinéma en centre-ville de Foix (Opération n° 55106)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le Projet concerne la construction d'un cinéma de 3 salles (1 salle de 190 places, 1 salle de 142 places et 1 salle de 67 places). L'équipement comprendra un ciné café de 130 m² ainsi que l'ensemble des locaux d'accompagnement nécessaires au fonctionnement de l'équipement (billetterie confiserie, circulations intérieures, sanitaires, locaux techniques).
L'ensemble des surfaces utiles programmées est d'environ 1008 m² (soit une surface de plancher d'environ 1292 m²).
Préalablement aux travaux de construction, il est prévu le curage, le désamiantage, le déplombage et la démolition des bâtiments occupant la parcelle. Ces bâtiments représentent une emprise au sol d'environ 550 m².
A titre prévisionnel, les travaux préalables, objets de la présente consultation, devraient commencer le 03/11/2025
Lieu principal d'exécution du marché : 12 avenue du Général de Gaulle 09000 - Foix
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Des visites de site sont organisées par la SPL ARAC, en présence de la Maitrise d'oeuvre. Elles sont prévues le Mardi 29 juillet à 14h00 et le Mardi 2 septembre à 14h00. Le point de rendez-vous est fixé au 12 avenue du Général de Gaulle, 09000 Foix. les soumissionnaires désirant participer aux visites doivent s'inscrire préalablement auprès de Philippe Pech, Responsable d'Opérations de la SPL ARAC :
[email protected]
- le projet fait l'objet de subventions : Programme régional Occitanie FEDER/FSE+ 2021-2027, FEDER OS 5 (objectif stratégique) dans le cadre de l'ATI (approches territoriales intégrées) du territoire de L'agglo Foix-Varilhes.
- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info.
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site
https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
- Les délais d'exécution sont fixés dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation.
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025
