Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EST METROPOLE HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40137617300035
Ville : Villeurbanne cedex
Code Postal : 69602
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DIANE TURGOT
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1, DC2 ou DUME
Déclaration sur l'honneur
Attestations URSSAF et fiscale
Liste des travailleurs étrangers
Extrait KBIS
Attestation d'assurance
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : CA minimum exigés :
Lot n°1 : 298 000 euro(s)
Lot n°2 : 700 000 euro(s)
Lot n°3 : 180 000 euro(s)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références équivalentes
Effectifs 3 minimum (21 à 50 personnes)
Qualibat mentionnés dans le RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 janvier 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations 60%
Qualité des prestations 40% décomposée comme suit
Organisation du chantier : 25%
Contraintes d'exécution et méthodologie des travaux : 50%
Stratégie déchets : 25%
cf.RC
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de démolition de 8 allées de la résidence MONOD à Villeurbanne
Code CPV principal
Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de travaux de démolition de 8 allées de la résidence MONOD située avenue E.Reguillon à Villeurbanne
Mots descripteurs : Démolition ,
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue E.Reguillon à Villeurbanne
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Désamiantage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90650000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue E.Reguillon à Villeurbanne
Description du lot : Lot 2 - Curage - démolition
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue E.Reguillon à Villeurbanne
Description du lot : Lot 3 - VRD
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue E.Reguillon à Villeurbanne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Visite organisée le 09/01/2025, selon les modalités prévues au RC
Autres informations complémentaires : Introduction de recours :
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;
Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA);
Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date d'envoi du présent avis : 16/12/2024
