Identification de l'organisme qui passe le marché : Valophis SAREPA, Madame Mireille DAVID, Directrice Adjointe, Direction Technique et du Patrimoine, DTP 9 route de Choisy, 94000 Créteil, F - 94000 Créteil,
Objet du marché : Travaux de démolition de 24 logements (bâtiment H) La longue mare à Egly
Durée du marché : Le présent marché est composé de 4 lots et de 4 tranches optionnelles :
Tranche ferme Démolition de 24 logements
Lot n° 1 : Désamiantage (24 logements)
TO1 Désamiantage Pharmacie
Lot n° 2 : Démolition (24 logements)
TO2 Démolition Pharmacie
Lot n° 3 : Réseaux (24 logements)
TO3 Réseaux Pharmacie
Lot n° 4 : VRD (24 logements)
TO4 VRD Pharmacie
Le lot principal est le lot n°2
Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre et consistance des lots : Les prestations sont réparties en 4 lots :
Lot n° 1 : Désamiantage (24 logements)
Lot n° 2 : Démolition (24 logements)
Lot n° 3 : Réseaux (24 logements)
Lot n° 4 : VRD (24 logements)
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle
est soumise aux dispositions de l'article R2123-1 du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution :
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
- en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.
Forme juridique du groupement
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Un candidat individuel pourra répondre dès lors qu'il peut assurer toutes les prestations annoncées ci-dessus sans former de groupement.
Aucune variante n'est autorisée.
Critères de sélection : Sélection des candidatures
Complétude du dossier (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat)
Garanties et capacités techniques et financières liées à l'objet du marché et au volume du marché
Capacités professionnelles adaptées à l'objet et au volume du marché
Sélection des offres
1-Prix des prestations 60%
2-Valeur technique 40%
Date limite :
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 à 12h00
Renseignements divers : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à
l'adresse électronique suivante :
www.achatpublic.com.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante :
www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le lundi 20 janvier 2025 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le jeudi 23 janvier 2025 à 17 heures.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal de Grande Instance
Rue Pasteur Vallery RADOT
94011 Créteil Cedex
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_eHeMIG972x
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 27/12/2024