Département(s) de publication : 60
Annonce No 23-74799
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville de Creil
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21600174300527
Ville :
Creil
Code Postal :
60100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MwjFoYYcrd&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation :
2023-010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mme FERNANDES
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Les déclarations du candidat DC1 ? dernière mise à jour (documents téléchargeables sur le site du Ministère de l'Économie) ou déclarations équivalentes.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ; Précision : si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Les déclarations du candidat DC2 ? dernière mise à jour (documents téléchargeables sur le site du Ministère de l'Économie) ou déclarations équivalentes.- Les attestations d'assurance décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.- Les qualifications professionnelles correspondant à l'objet du marché et/ou les attestations de capacité émanant de maîtres d'ouvrages.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
30 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Prix (60 %) ; Valeur technique (40 %)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux de démolition, curage et dépollution dans le cadre de l'opération d'extension et de réhabilitation du Groupe Scolaire Vaillant à Creil
Code CPV principal
Descripteur principal : 45110000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Les travaux consistent à :- Retirer les matériaux et produits contenant de l'amiante- Traiter les matériaux contenant du plomb- Curer les bâtiments rénovés et démolis- Démolir les bâtiments non réutilisés
Lieu principal d'exécution du marché :
Rue Edouard Vaillant à Creil
Durée du marché (en mois) :
6
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Curage, Démolition, Dépollution
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de la consultation (art. 3.10)
Autres informations complémentaires :
- en application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1erjanvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.- Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre.- Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit sur le profil acheteur. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.- Conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que le représentant légal du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats.- l'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Date d'envoi du présent avis :
1.e.r juin 2023