Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-30208
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590009300018
Ville : Villeneuve D'Ascq
Code postal : 59652
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1610283
Identifiant interne de la consultation : 25S0010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 320435070
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
-Déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de déminéralisation et de végétalisation des cours d'écoles
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un marché de travaux de déminéralisation et de végétalisation des cours d'écoles - Procédure adaptée ouverte - Article R 2123-1 1°du Code de la commande publique - La consultation est allotie en 6 lots. La période de préparation des travaux débute à partir de la semaine 24 jusque la semaine 27 incluse. La phase de déminéralisation débute à partir du 8 juillet 2025 jusque le 30 aout 2025. La phase de végétalisation débute à partir du 21 octobre 2025 jusque le 31 octobre 2025. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans les pièces techniques
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de villeneuve d'Ascq 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Groupe scolaire Paul Fort. Voir le Cctp
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve d'Ascq - Rue de Fives -Quartier Flers Bourg -
Description du lot : 2 : Groupe scolaire Albert Calmette. Voir le Cctp
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve d'Ascq - Rue de la contrescarpe - Quartier Cousinerie -
Description du lot : 3 : Groupe scolaire Pablo Picasso (cours maternelle et crèche). Voir le Cctp - Tranche optionnelle 1 : Ecole élémentaire : espaces verts et zone arbre - Tranche optionnelle 2 : Ecole élémentaire : Coin calme - Tranche optionnelle 3 : Ecole élémentaire : Aménagement d'un multisport :
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve d'Ascq - Rue du Pavés Bleu - Quartier des Près -
Description du lot : 4 : Ecole Taine élémentaire. Voir le Cctp - Les variantes sont autorisées pour la clôture pré-végétalisée et le confortement - Tranche optionnelle 1 : fourniture et pose d'un abri de jardin sur dalle béton avec cheminement d'accès - Tranche optionnelle 2 : fourniture et pose de panneaux occultants sur le portal d'accès existant
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45430000
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve d'Ascq - Rue de la Toison d'Or - Quartier Triolo -
Description du lot : 5 : Groupe scolaire Camus. Voir le Cctp
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve d'Ascq - Rue de la Convention - Quartier Cousinerie -
Description du lot : 6 : Groupe scolaire Chopin (rénovation des enrobés). Voir le Cctp
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve d'Ascq - rue Charles Le Bon - Quartier Château
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La remise d'une offre est soumise à la visite des lieux. Voir les modalités de la visite des lieux dans le Cahier des clauses administratives particulières
Autres informations complémentaires : Des négociations pourront avoir lieu, cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché à partir des offres initiales, sans négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2025
