827877-2025 - Mise en concurrence
827877-2025.
827877-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de démantèlement - Travaux de démantèlement des équipements existants de la chaufferie biomasse du réseau de chaleur exploité par SECUA
OJ S 240/2025 12/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: DALKIA SA
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Travaux de démantèlement des équipements existants de la chaufferie biomasse du réseau de chaleur exploité par SECUA
Description: Travaux de démantèlement des équipements existants de la chaufferie biomasse 8MW Saint Pantaléon dans le cadre d'un remplacement complet du process : échelles, convoyeurs, chaudière, électrofiltre, cheminée, équipements périphériques, électricité, hydraulique, serrurerie. Annexe : Plans de la chaufferie (disponible sur : https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com)
Identifiant de la procédure: d78aab09-0177-4c61-8e75-ffef6179969f
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: PROCEDURE : Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme emarchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111300 Travaux de démantèlement
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 rue des Drémeaux
Ville: AUTUN
Code postal: 71400
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché de travaux de démantèlement des équipements existants de la chaufferie biomasse 8MW Saint Pantaléon dans le cadre d'un remplacement complet du process : échelles, convoyeurs, chaudière, électrofiltre, cheminée, équipements périphériques, électricité, hydraulique, serrurerie.
Description: La procédure concerne les travaux de démantèlement des équipements existants de la chaufferie biomasse 8MW Saint Pantaléon dans le cadre d'un remplacement complet du process. Seront à démanteler : 1) échelles et vérins associés ; 2) convoyeur d'alimentation biomasse ; 3) chaudière biomasse (foyer + échangeur à tubes de fumées, fumisterie incluse) ; 4) extracteurs et convoyeurs cendres ; 5) multicyclone et électrofiltre ; 6) silencieux et cheminée ; 7) équipements périphériques associés ; 8) circuits fumées, circuits hydrauliques associés ; 9) armoires et câblages électriques associés ; 10) passerelles et serrurerie associés. Montant budget estimé démantèlement : 400 000eurosHT. La toiture du bâtiment chaudière biomasse hors Silo sera déposée afin de permettre le démantèlement des équipements. Cette ouverture sera refermée et son étanchéité réalisée dans un second temps Ouverture et fermeture+ étanchéité seront chiffrés en options. Montant budget estimé options : 150 000eurosHT. Une grande attention sera accordée aux points suivants : 1) Moyens de levage mobilisés ; 2) Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité pendant les travaux ; 3) Tri et valorisation des équipements et matériels déposés.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111300 Travaux de démantèlement
Options:
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 rue des Drémeaux
Ville: AUTUN
Code postal: 71400
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DATE ET DUREE PREVISIONNELLES : Date prévisionnelle d'attribution : Avril 2025. La durée indiquée à l'article 5.1.3. est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. VARIANTE(S) : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: 1) CHIFFRE D'AFFAIRES GENERAL - Afin que sa sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit à l'appui de sa candidature les éléments suivants : chiffre d'affaires global, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 1 100 000 euros par an.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: 2) CHIFFRE D'AFFAIRES SPECIFIQUE - Afin que sa sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit à l'appui de sa candidature les éléments suivants : chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché (démantèlement industriel), portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 3) SANTE FINANCIERE - Afin que sa sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit à l'appui de sa candidature les éléments suivants : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: 4) ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE - Afin que sa sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit à l'appui de sa candidature les éléments suivants : 1/ Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC). GARANTIES MINIMALES : Avant et pendant la livraison : - Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 euros par sinistre ; - Dommages immatériels non consécutifs : 500 000 euros par sinistre. Après livraison : - Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 euros par sinistre et par an ; - Dommages immatériels non consécutifs : 500 000 euros par sinistre et par an
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: 5) ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE (spécifiquement pour la toiture) - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances pour le montant de garanties précisé ci-dessous ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité du candidat à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance décennale pour les ouvrages non soumis et pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : Garanties minimales : 500 000 euros minimum par sinistre. Si le candidat dispose de garanties d'assurance en capitalisation, cette mention sera prise en compte dans l'appréciation de sa candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: 6) RÉFÉRENCES - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit la liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: 7) CERTIFICATIONS - Sans que cela ne soit une cause de non-conformité, le candidat fournit, s'il en dispose, les certifications ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001, MASE ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5.
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: 8) SOUS-TRAITANCE - Il sera apprécié la capacité du candidat à sous-traiter le moins possible les prestations du chantier. Pour se faire, le candidat fournira le pourcentage de prestations confiées à de la sous-traitance au marché ou à minima précisera les prestations pressenties à la sous-traitance.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22929_1134290.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des demandes de participation: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les modalités d'exécution du contrat seront décrites dans le DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge le démantèlement des équipements. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un co-traitant ou un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Montage financier: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: DALKIA SA
Numéro d'enregistrement: 45650053706585.
Adresse postale: 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 87 64 73 00
Adresse internet: https://www.dalkia.fr
Profil de l'acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403-1.
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03.
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403-2.
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03.
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 80f1d6ac-d458-40ab-9018-a525377c8c51 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 10/12/2025 18:00:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 827877-2025.
Numéro de publication au JO S: 240/2025.
Date de publication: 12/12/2025
