Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 25-6311
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chartres Métropole (28)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003318100013
Ville : Chartres cédex
Code postal : 28019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25A011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 237234064
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participation sont indiqués dans le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les conditions de participation sont indiqués dans le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participation sont indiqués dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/02/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Affaire n°25A011 - Travaux de déconstruction et dépollution des sites ASAHI de Chartres (Unités 1 et 2)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Affaire n°25A011 - Travaux de déconstruction et dépollution des sites ASAHI de Chartres (Unités 1 et 2)
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Chartres
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les dates et les modalités d'organisation des visites sont fixées dans le règlement de consultation
Autres informations complémentaires : La présente consultation aboutit à un marché mixte se décomposant avec une partie ordinaire à prix global et forfaire, et une partie sous forme d'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour toute la durée du marché de 3 700 000,00 HT.
La décomposition des prestations du présent marché est déterminée à l'article 1.7 du CCTP, dans la DPGF et dans le BPU.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la réception totale et sans réserves des travaux. A titre indicatif, la durée du marché mixte ne devrait pas excéder 2 ans.
Le marché fait l'objet d'un découpage en 2 phases : la phase n°1 - Travaux de déconstruction et dépollution de l'Unité 2 des sites ASAHI et la phase n°2 - Travaux de déconstruction et dépollution de l'Unité 1 des sites ASAHI.
Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres (Budget Intercommunal)
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 10,00%
Informations relatives aux délais de recours :
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/01/2025