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68374-2025
68374-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de démolition – Travaux de déconstruction de l'Atelier de Maintenance des Equipements (AME) et de l'Atelier de Maintenance des Trains (AMT) de Saint-Fargeau dans le cadre du projet de modernisation de l'Atelier de Maintenance des Trains (AMT) de Saint-Fargeau pour l'arrivée du MF19
OJ S 22/2025 31/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RATP
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de déconstruction de l'Atelier de Maintenance des Equipements (AME) et de l'Atelier de Maintenance des Trains (AMT) de Saint-Fargeau dans le cadre du projet de modernisation de l'Atelier de Maintenance des Trains (AMT) de Saint-Fargeau pour l'arrivée du MF19
Description : Le présent avis vise à mettre en place un marché ayant pour objet des travaux d'aménagement de base vie et installation de chantier, de dévoiements de réseaux, de consignations, de curage, de désamiantage et dépose avant la reconstruction des ateliers de Saint-Fargeau ainsi que l’entretien de la base-vie et le gardiennage. .
Identifiant de la procédure : 664103fd-c380-497f-909f-7ddd555f1a8b
Identifiant interne : DHA2024MOP20671
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement, 45223821 Éléments préfabriqués, 45262660 Travaux de désamiantage, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45100000 Travaux de préparation de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
[email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA2024MOP20671 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP Direction MOP Groupe de soutien achats LAC : VABU/UP07 A l’attention de Riad BENNA 11 avenue Louison Bobet 94720 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, à la même adresse contre un reçu daté et signé, aux horaires suivants du lundi au vendredi : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 16h00. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Travaux de déconstruction de l'Atelier de Maintenance des Equipements (AME) et de l'Atelier de Maintenance des Trains (AMT) de Saint-Fargeau dans le cadre du projet de modernisation de l'Atelier de Maintenance des Trains (AMT) de Saint-Fargeau pour l'arrivée du MF19
Description : Le présent avis vise à mettre en place un marché ayant pour objet des travaux d'aménagement de base vie et installation de chantier, de dévoiements de réseaux, de consignations, de curage, de désamiantage et dépose avant la reconstruction des ateliers de Saint-Fargeau ainsi que l’entretien de la base-vie et le gardiennage. Les travaux comprennent notamment : - Les travaux d’aménagement des emprises chantier (compris raccordement en eau et installations électriques de chantier) ; - La maintenance et l’entretien des installations de chantier ; - Le gardiennage des emprises chantier ; - Les travaux d’aménagement des locaux sociaux existants en base vie ; - La maintenance et l’entretien de la base vie ; - Le suivi acoustique et vibratoire du chantier ; - Les démolitions et déposes (compris consignations BT/Fluides/SSI et curage des équipements plomberie, CVC, air comprimé, BT, CFA, SSI, mobiliers et équipements laissés par l’exploitant etc. et prise en compte du risque plomb) ; - La démarche d’économie circulaire ; - Les travaux de désamiantage ; - Auscultation des avoisinants ; - Enlèvement de voie et ballast ; - Les terrassements, remblaiements, - Les travaux de VRD de dévoiement de réseaux ; - Les travaux d’ouvrages en béton armé liés aux travaux de démolition et dévoiement de réseaux ; - Les travaux de charpente/étanchéité/couverture/bardage liés aux travaux de démolition, - Les travaux de serrurerie préalable aux travaux de démolition ou lié au dévoiement de réseaux et aménagement locaux sociaux en base vie ; - Les travaux de maçonnerie préalable aux travaux de démolition ou lié au dévoiement de réseaux et aménagement locaux sociaux en base vie. . Les quantités estimatives sont les suivantes : - Les travaux d’aménagement des emprises chantier (compris raccordement en eau et installations électriques de chantier) : 200 ml clôture, rampe d'accès rue de la Py, etc. ; - La maintenance et l’entretien des installations de chantier : 11 mois ; - Le gardiennage des emprises chantier : 12 mois ; - Les travaux d’aménagement des locaux sociaux existants en base vie : 120 vestiaires chauffants, 112m2 faux plafonds, etc. ; - La maintenance et l’entretien de la base vie : 12 mois ; - Le suivi acoustique et vibratoire du chantier : 11 mois compris étude d'impact ; - Les démolitions et déposes (compris consignations et curage des équipements plomberie, CVC, air comprimé, BT, CFA, SSI, mobiliers et équipements laissés par l’exploitant etc. et prise en compte du risque plomb) : 9000 m2 décrassage, 9500 m2 curage, 1 117 000 kg structures métalliques à déposer, 7860 m2 couverture à déposer ; 780 m2 ouvrage béton armé à dépose, 400 ml démolition mur en meulières, etc. - La démarche d’économie circulaire : 1400 m2 pierres meulières réemployées, 1400 m2 tuiles réemployées, 420 mobiliers réemployés, etc. ; - Les travaux de désamiantage : 22 t ; - Les terrassements : 130m3, remblaiements : 630 m3 ; - Les travaux de VRD de dévoiement de réseaux : 40 ml réseaux, 130 m2 voirie, une fosse de relevage, etc. ; - Les travaux d’ouvrages en béton armé liés aux travaux de démolition et dévoiement de réseaux : 40m3, etc. ; - Les travaux de charpente/étanchéité/couverture/bardage liés aux travaux de démolition : 127 ml bardage, etc., - Les travaux de serrurerie préalable aux travaux de démolition ou lié au dévoiement de réseaux et aménagement locaux sociaux en base vie : 30 ml garde-corps, etc. ; - Les travaux de maçonnerie préalable aux travaux de démolition ou lié au dévoiement de réseaux et aménagement locaux sociaux en base vie : 90 m2 enduit, 40 m2 cloisons plâtre, 20 m2 parpaings, etc. La description des ouvrages, leurs spécifications techniques et les contraintes de réalisation sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : DHA2024MOP20518
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement, 45223821 Éléments préfabriqués, 45262660 Travaux de désamiantage, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45100000 Travaux de préparation de chantier
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 01/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : CTA: E1 — Génie civil Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total du marché estimé par la RATP. En cas de groupement, l’appréciation des capacités est globale.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1- Une liste des travaux équivalents en milieu ferroviaire à forte densité de voie et d’appareils de voie, avec prise en compte de l'incidence de ses activités sur la stabilité géométrique des voies soumises à l'influence des travaux et dans le respect de la sécurité ferroviaire, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 2- Des certificats de qualification professionnelle (Qualibat Qualibat 1112 : démolition - déconstruction (Technicité confirmée) ; Qualibat 1162 : déconstruction sélective ; Qualibat 1552 ou AFAQ d'Afnor ou GLOBAL : travaux de désamiantage (SS3) ; Qualifélec E2 C2) établis par des organismes indépendants. Pour les certificats, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation : 27/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Amiante (Travaux en sous-section 3) Plomb Travaux en nuits courtes pour travaux en tunnel (consignation rail traction nuit courte compris), Environnement urbain dense Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Modalités essentielles de financement : Ressources propres Prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12 Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Riad BENNA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33158771634
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l’acheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6eb16195-f91b-4f4b-80fb-63dbbf5b9585 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 10:23:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 68374-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025
