Travaux de déconstruction d'une habitation exposée au risque d'inondation.

Avis de marché
Département(s) de publication :46
Annonce n° 25-35522


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat mixte du bassin Célé Lot Médian
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de déconstruction d'une habitation exposée au risque d'inondation
Description : Travaux de déconstruction d'une habitation exposée au risque d'inondation, Désamiantage-Déconstruction-Démolition
Identifiant de la procédure : e6e78f72-c335-4176-9a2e-565c4449dac3
Identifiant interne : 11_2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111300 Travaux de démantèlement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1442 route de Béduer Lieu-Dit Parricou
Ville : Figeac
Code postal : 46100
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Travaux de déconstruction d'une habitation exposée au risque d'inondation
Description : Travaux de déconstruction d'une habitation exposée au risque d'inondation, Désamiantage-Déconstruction-Démolition
Identifiant interne : T-PA-39028

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111300 Travaux de démantèlement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1442 route de Béduer Lieu-Dit Parricou
Ville : Figeac
Code postal : 46100
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Se référer au R.C
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au R.C
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au R.C

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=39028
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=39028
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2025 à 12:30
Lieu : au siège du Smclm
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A51162EC-0770-8838-CA8BE0E850D6D59C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat mixte du bassin Célé Lot Médian
Numéro d'enregistrement : 1345
Adresse postale : 2 bis avenue d'Aurillac
Ville : Figeac
Code postal : 46100
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Point de contact : LABORIE Bernard
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0565114765
Adresse internet : http://www.valleeducele.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : A5116307-A777-BB3D-3D36E2593AA8B684
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 06e46f3b-3749-40e3-bd3d-31be72f142cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/03/2025 à 16:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025