Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-35254
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Côte d'Or
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22210001800019
Ville : Dijon Cedex
Code postal : 21035
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 0426decarbonation
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0380636917
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation, le cas échéant. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de la Côte-d'Or
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le Règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de décarbonation des installations thermiques dans les Services Techniques de Côte-d'Or
Code CPV principal - Descripteur principal : 45331000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Décarbonation des installations thermiques dans les Services Techniques de Côte-d'Or (STCO)
Les prestations sont réparties sur les Service Technique Côte-d'Or suivants :
- STCO de Vitteaux
- STCO d'Aignay-le-Duc
- STCO d'Arnay le Duc (Garage + Agence + Atelier)
- STCO de Montigny sur Aube
- STCO de Nolay
- STCO de Semur en Auxois
- STCO de Venarey-les-Laumes
Lieu principal d'exécution du marché : Côte-d'Or
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de chaque Services Techniques de Côte-d'Or désigné ci-après.
Autres informations complémentaires : - STCO de Vitteaux
- STCO d'Aignay-le-Duc
- STCO d'Arnay le Duc (Garage + Agence + Atelier)
- STCO de Montigny sur Aube
- STCO de Nolay
- STCO de Semur en Auxois
- STCO de Venarey-les-Laumes
Les entreprises devront appeler chaque Service Technique de Côte-d'Or de la liste indiquée ci-dessus. A toute fin utile, un annuaire des Services Techniques de Côte-d'Or est en pièce jointe dans les documents du marché.
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats pour la visite de chaque Service Technique de Côte-d'Or. L'entreprise devra donc joindre à son offre les 7 attestations de visite correspondant aux Services Techniques de Côte-d'Or indiqués ci-dessus.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Sans minimum
Montant maximum : 1 560 000 TTC
La durée de l'accord-cadre est fixée à 3 ans à compter de la date de sa notification. Il n'est pas prévu de reconduction.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
