Avis de marché - Avis n° 26-87525 du 09/09/2026
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-87525
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Vidauban
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830148900017
Ville : Vidauban
Code postal : 83550
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : GARCIA Stéphanie - Service des Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 494999900
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Situation juridique
• Formulaire DC1 ou équivalent : Formulaire DC1 relatif à la déclaration de candidature
• Formulaire DC2 ou équivalent : Formulaire DC2 relatif aux capacités du candidat
• Justificatifs juridiques : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (KBIS, délégation de signature)
• Redressement judiciaire : En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
• Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Article R2143-3 du code de la commande publique).
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
• Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
• Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
• Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : Liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
collectivités territoriales
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2026-026– Travaux de débroussaillage, d'élagage et d'abattage d'arbres sur le territoire communal de Vidauban
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : 2026-026 - Travaux de débroussaillage, d'élagage et d'abattage d'arbres
Lieu principal d'exécution du marché : VIDAUBAN
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Montant annuel HT minimum : 0 €
Montant annuel HT maximum : 100 000 €
La durée du marché est de 12 mois à compter du 28/10/2026
L'accord-cadre sera reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder une durée totale de 4 ans.
Il sera attribué à 2 opérateurs économiques et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026
