Travaux de déboisement.

Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-124779


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de déboisement
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de déboisement dans le cadre des travaux préparatoires du projet de construction du secteur 4 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Les prestations à réaliser comportent notamment : - Les installations de chantier y compris les amenées de réseau le cas échéant, - Les démarches administratives, - Les études d'exécution, - La pose et l'entretien des clôtures de chantier sur le périmètre du présent marché, - Le suivi et l'entretien des balisages des EEE installés par le marché M411 dans le périmètre des espaces boisés du présent marché, - La pose, le suivi et l'entretien de balisage des EEE supplémentaire éventuels dans le périmètre des espaces boisés du présent marché, - Le traitement des EEE sans rhizomes (robinier faux acacia, buddléia, …) balisés par le marché M411 ou balisé par le présent marché, - Le suivi et l'entretien des clôtures petite faune et des clôtures de mise en défens installées par le marché M411 dans le périmètre des espaces boisés du présent marché, - La pose, le suivi et l'entretien des clôtures petite faune et des clôtures de mise en défens supplémentaire éventuelles dans le périmètre des espaces boisés du présent marché, - La fourniture de bois (souches, rondins, fagots) pour la création de tas de bois et d'hibernacula par le marché M411, - L'abattage doux des arbres gites préalablement identifiés par le MOE, en présence de l'écologue du titulaire, ; - Le débroussaillage et le broyage éventuel des rémanents (branches, souilles et billons) dans les emprises concernées (qu'elles soient définitives ou en occupation temporaire) et leur évacuation, - Le bucheronnage des arbres à ras du sol, et l'évacuation des grumes, - L'arrachement et l'évacuation des haies (avec préservation des espèces protégées dans les zones d'enjeux écologiques), - Les amenées / replis de matériel nécessaires à l'ensemble de ces opérations, - La fourniture des plans de récolement des déboisements et dégagements d'emprise effectués, - L'aménagement des accès provisoires éventuels aux différents sites de travaux et aux zones de stockage du bois, le cas échéant et leur remise en état, - La mise en place des mesures nécessaires à assurer la protection et la sécurité des zones de travaux : balisages, signalisations du chantier et toutes précautions nécessaires permettant d'empêcher l'accès aux usagers des sites à déboiser, des zones de dépôts…, - La remise en état des terrains et des dégradations causées par les travaux, - Le nettoyage permanent du chantier. La description précise des prestations objet du marché figure au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure : 3bafb1d2-0046-4848-bda7-9be8cc68a7d8
Identifiant interne : 000M405
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Travaux de déboisement
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de déboisement dans le cadre des travaux préparatoires du projet de construction du secteur 4 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Les prestations à réaliser comportent notamment : - Les installations de chantier y compris les amenées de réseau le cas échéant, - Les démarches administratives, - Les études d'exécution, - La pose et l'entretien des clôtures de chantier sur le périmètre du présent marché, - Le suivi et l'entretien des balisages des EEE installés par le marché M411 dans le périmètre des espaces boisés du présent marché, - La pose, le suivi et l'entretien de balisage des EEE supplémentaire éventuels dans le périmètre des espaces boisés du présent marché, - Le traitement des EEE sans rhizomes (robinier faux acacia, buddléia, …) balisés par le marché M411 ou balisé par le présent marché, - Le suivi et l'entretien des clôtures petite faune et des clôtures de mise en défens installées par le marché M411 dans le périmètre des espaces boisés du présent marché, - La pose, le suivi et l'entretien des clôtures petite faune et des clôtures de mise en défens supplémentaire éventuelles dans le périmètre des espaces boisés du présent marché, - La fourniture de bois (souches, rondins, fagots) pour la création de tas de bois et d'hibernacula par le marché M411, - L'abattage doux des arbres gites préalablement identifiés par le MOE, en présence de l'écologue du titulaire, ; - Le débroussaillage et le broyage éventuel des rémanents (branches, souilles et billons) dans les emprises concernées (qu'elles soient définitives ou en occupation temporaire) et leur évacuation, - Le bucheronnage des arbres à ras du sol, et l'évacuation des grumes, - L'arrachement et l'évacuation des haies (avec préservation des espèces protégées dans les zones d'enjeux écologiques), - Les amenées / replis de matériel nécessaires à l'ensemble de ces opérations, - La fourniture des plans de récolement des déboisements et dégagements d'emprise effectués, - L'aménagement des accès provisoires éventuels aux différents sites de travaux et aux zones de stockage du bois, le cas échéant et leur remise en état, - La mise en place des mesures nécessaires à assurer la protection et la sécurité des zones de travaux : balisages, signalisations du chantier et toutes précautions nécessaires permettant d'empêcher l'accès aux usagers des sites à déboiser, des zones de dépôts…, - La remise en état des terrains et des dégradations causées par les travaux, - Le nettoyage permanent du chantier. La description précise des prestations objet du marché figure au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne : S-PF-1736695

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1736695
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1736695
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2025 à 15:00
Lieu : Compiègne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B7629496-C995-69CA-8CE2B9828010FC30
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d'enregistrement : 83983
Adresse postale : 23, place d'armes
Ville : Compiègne
Code postal : 60204
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Dezobry Jérôme
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0344407496
Adresse internet : https://www.canal-seine-nord-europe.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : B76294BF-AD30-788E-5071594EFF81C86F
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 42443212-fa84-4289-b61d-49ac84c152de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2025 à 17:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025