Avis de marché - Avis n° 26-83763 du 27/08/2026
Département(s) de publication :
03
Annonce n°
26-83763
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21030254300017
Ville : Saint-Pourçain-sur-Sioule
Code postal : 03500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Aménagement entrée Nord
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Loïc TIERNO - Responsable Gestion et Moyens
Numéro de téléphone du contact : +33 470453527
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le(s) candidat(s) devront justifier des qualifications suivantes :
- Lot 1 VRD nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics :
o 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain
o 2342 : Couches de forme en matériaux granulaires
o 321 : Assises de chaussées
o 3221 : Revêtements en matériaux enrobés classiques
o 3431 : Revêtements béton sous circulation motorisée
o 3432 : Revêtements béton sans circulation motorisée
o 3433 : Bétons décoratifs
o 346 : Pose de bordures, chaînettes et caniveaux
o 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie
o 3622 : Retraitements de couches de surface
o 3712 : Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière
o 3762 : Pose de panneaux de signalisation directionnelle
o 3763 : Pose de panneaux de signalisation de police
o 513 : Travaux limités sur réseaux sous pression ou création de branchement
o 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé – Profondeur de tranchée < 3,50 m hors nappe phréatique
o 5162 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections – DN < 600 mm
- Lot 1 Ouvrages d'Art nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics :
o 113 Ouvrages de technicité courante
1132 Ouvrages de technicité courante en milieu maritime ou fluvial u Ouvrages courants de béton armé ou mixte acier-béton. Réalisation en bord de plan d'eau ou à sec (forme ou canal fermé)
o 21 Libération des sols, déconstruction
211 Démolition par engin mécanique (A titre indicatif : Ouvrages en maçonneries, béton ou béton armé.)
o 232 Travaux de terrassement courants
o 2321 En milieu urbain
o 242 Micropieux
o 2422 Autres types de micropieux
o 716 Équipements d'ouvrages
o 7162 Joints de dilatation
- Lot 2 Espaces verts / Mobiliers qualifications Qualipaysage :
o Aménagements paysagers - Spécialisé
o Entretien d'aménagements paysagers - Spécialisé
o Elagage - Spécialisé
o Fauchage - Spécialisé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/09/2026 à 17:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de d'aménagement de l'entrée Nord de l'agglomération de la Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Code CPV principal - Descripteur principal : 45200000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réalisation des travaux de d'aménagement de l'entrée Nord de l'agglomération de la Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Pourçain-sur-Sioule
Durée du marché (en mois) : 9
Valeur estimée (H.T.) : 2400000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La période maximum de réalisation de la partie travaux se situera du 23 novembre 2026 au 31 juillet 2027 (y compris AOR) dans le strict respect des dispositions prévues au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le délai global de réalisation de l'opération sera de 9 mois dont 1 mois de période de préparation (du 26 octobre 2026 au 20 novembre 2026) et 8 mois de travaux (23 novembre 2026 au 31 juillet 2027).
En cas de retard dans l'exécution des travaux imputable au titulaire, une pénalité de 0,1 % (zéro virgule un pour cent) par jour de retard, calculée sur le montant hors taxes du marché, sera appliquée à compter du premier jour de retard. Cette pénalité est plafonnée à 10 % (dix pour cent) du montant HT du marché.
À l'inverse, une bonification de 0,02 % (zéro virgule zéro deux pour cent) par jour d'avance sera accordée au titulaire si les travaux sont livrés avant la date limite, dans la limite de 2 % (deux pour cent) du montant HT.
Pour le Lot 1 (Travaux de voirie, réseaux divers et ouvrages d'art), les candidats devront obligatoirement se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) en co-traitance pour l'exécution du marché, conformément aux dispositions des articles R. 2142-1 et suivants du Code de la commande publique. La sous-traitance ne sera pas acceptée pour la constitution du groupement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
