Objet du marché : Travaux de curage du second oeuvre du Manoir Gresland - Bibliothèque Mathilde Rouvre
Type de marché de travaux :
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement momentané d'entreprise. Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1 du Code de la commande publique.
Un même mandataire ne pourra enfin pas représenter plusieurs groupements en vertu de l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, en cas d'attribution à un groupement conjoint avec mandataire non-solidaire, celui-ci devra revêtir soit la forme d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire (celui-ci devant justifier d'une habilitation à représenter les membres du groupement).
Enfin, dans cette hypothèse, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est effectuée à l'échelle du groupement constitué
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique de l'offre (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 24 avril 2024 à 16 h 00
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRD22
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 80 boulevard de l'Yser, BP 500
76005 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel :
[email protected]
Visite des lieux obligatoire - contacter au préalable les ateliers municipaux au 02.35.74.30.94
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 avril 2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Notre Dame de Bondeville : Madame le Maire, Place Victor Schoelcher, 97 route de Dieppe, 76960 Notre Dame de Bondeville, tél. : 02 32 82 35 00, télécopieur : 02 35 75 33 26, adresse internet :
http://www.ville-nd-bondeville.fr
Informations complémentaires :