Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49512000800026
Ville : PARIS
Code Postal : 75014
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : DT202521
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour présenter leur candidature, le dossier des entreprises devra comporter les éléments suivants :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public.
- Déclaration de Candidatures (DECA), ou le DUME, ou les formulaires DC1 et DC2 présentant les éléments indiqués à l'article 11 du Règlement de consultation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : A) Capacités financières :
Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ;
Part du chiffre d'affaires concernant les travaux
objet du marché : Niveau minimum de chiffre d'affaires annuel dans le domaine concerné par le marché : 6 millions d'euros.
Ce montant concerne à la fois un candidat seul ou l'ensemble des chiffres d'affaires d'un groupement, conformément à l'article R2142-6 du Code de la commande publique.
Assurance responsabilité civile et risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : B) Capacités humaines et matérielles :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose globalement.
C) Capacités professionnelles :
Les références : Les candidats devront présenter au minimum 5 références au cours des 5 dernières années de projets similaires assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (démolition d'un bâtiment tertiaire, désamiantage de quantités importantes d'enduits muraux et de mastics vitriers en façade), conformément au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019.
Les références seront présentées sous la forme d'une fiche descriptive de synthèse (1 page) qui indiquera à minima les éléments suivants :
- Le montant,
- La date,
- Le destinataire public ou privé,
- Le résumé des travaux de désamiantage réalisés.
Les qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents :
- QUALIBAT 1112 "Démolition Technicité confirmée" ou références équivalentes
- QUALIBAT 1552 ou références équivalentes : (Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) ou AFNOR ou GLOBAL pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante. Cette qualification devra porter à minima sur les secteurs d'activité suivants :
- Ouvrages extérieurs de bâtiment,
- Ouvrages intérieurs de bâtiment.
Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications
).
Le candidat ne présentant pas l'un ou plusieurs de ces éléments verra sa candidature déclarée irrecevable. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de régulariser les candidatures non complètes.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de curage, désamiantage et déconstruction de l'ancien site « SANOFI » situé 20, quai de la Révolution à Alfortville (94)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché à tranches en application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique comprenant :
Une tranche ferme en application de l'article R2113-5 du Code de la commande publique traitée à prix mixtes dont :
Une partie traitée à prix global et forfaitaire en application de l'article R2112-6-2° du Code de la commande publique, composé des postes suivants :
- Poste 1 - Travaux de préparation et installations de chantier,
- Poste 2 - Travaux de curage intérieur et extérieur,
- Poste 3 - Travaux de désamiantage,
- Poste 4 - Travaux de déconstruction,
- Poste 5 - Gestion des PEMD,
- Poste 6 - Travaux de remise en état,
- Poste 7 - Réception des travaux.
Une partie traitée à prix unitaires en application de l'article R2112-6-1° du code de la commande publique, dans le cas où la mise à jour des diagnostics amiante indique la présence de matériaux supplémentaires amiantés. Ainsi, les prix unitaires comprennent les prestations suivantes :
- Travaux de désamiantage,
- Elimination de cuves : Pompage, nettoyage, dégazage, extraction, évacuation, déconstruction de la fosse de rétention, y compris retrait des réseaux associés,
- Installations et frais de base-vie - gardiennage,
- Prestations diverses,
- Moins-values,
- Réemploi des matériaux et équipements issu de la démolition.
La part à prix unitaires sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Il n'y a pas de montant minimum.
Le montant maximum des prestations à prix unitaires est de 960 400 Euros HT pour toute la durée du marché.
Une tranche optionnelle traitée à prix forfaitaire en application des articles R2113-6 et R2112-6-2° du Code de la commande publique comprenant :
- Travaux de préparation;
- Travaux de déconstruction ;
- Remise en état ;
- Réception des travaux.
Mots descripteurs : Amiante , Curage , Démolition ,
Lieu principal d'exécution du marché : Alfortville
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :(Cf. Article 5 du Règlement de Consultation)
Une visite obligatoire de site sera organisée en présence du pouvoir adjudicateur. A lissue de la visite, il sera transmis une attestation signée du Pouvoir adjudicateur.
Autres informations complémentaires : MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef DT202521.
Insertion par l'activité économique : Cf. article 10.3 du Règlement de Consultation (RC).
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire.
Clause environnementale : Cf. article 10.4 du RC.
Le marché est soumis à la charte de chantier à faible nuisance ainsi que la charte DEMOCLES.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Cf. article 4.1 du RC.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE).
Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra avoir été transmise au plus tard le mardi 23 décembre 2025, avant 12h00.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard le 24 décembre 2025, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 4.3 du RC.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 26 décembre 2025, des modifications de détails au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.
Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.
GROUPEMENT D'ENTREPRISE ET SOUS-TRAITANT : Cf. article 9 du RC.
MODALITES FINANCIERES : Cf. article 10.2 du RC.
Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Actualisation : les prix pourront être actualisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Révision : les prix pourront être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Avance : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Acompte : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres.
Cautionnement : néant.
Retenue de garantie : néant.
PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. article 11 du RC.
PRESENTATION DES OFFRES : Cf. article 12 du RC.
CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Cf. article 14 du RC.
=> Critère 1 : La valeur technique, appréciée à hauteur de 50 points et répartie comme suit :
Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et appropriation du sujet notée sur 4 points,
Sous-critère 2 : Installation de chantier et préparation du chantier - PIC notée sur 4 points,
Sous-critère 3 : Méthodologie de pré-curage/curage notée sur 4 points,
Sous-critère 4 : Méthodologie de désamiantage notée sur 6 points,
Sous-critère 5 : Méthodologie de démolition des superstructures notée sur 6 points,
Sous-critère 6 : Méthodologie de démolition des infrastructures notée sur 3 points,
Sous-critère 7 : Méthodologie de remise en état du site noté sur 2 points,
Sous-critère 8 : Planning prévisionnel, respect du phasage et optimisation des délais notés sur 4 points,
Sous-critère 9 : SOGED noté sur 9 points,
Sous-critère 10 : Méthodologie de réemploi/déconomie circulaire sur les éléments identifiés dans le diagnostic PEMD notés sur 8 points.
=> Critère 2 : Le prix, apprécié au regard de la pièce financière (DPGF et DQE) à hauteur de 50 points.
RECOURS A LA NEGOCIATION : Cf. Article 15 du RC.
TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES : Cf. Article 16 du RC.
Date d'envoi du présent avis : 26/11/2025
