Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 25-45854
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Institution des Wateringues
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006068900029
Ville : SAINT-OMER
Code postal : 62505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62, 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://institution-wateringues.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3010_1089930.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CATIEAU Mélanie
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 321382056
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus aux articles R 2143-3, R 2143-6 et R 2143-9 du Code de la commande publique :
- Lettre de candidature (formulaire DC1) complétée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement ;
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) complétée par le candidat seul ou pour chaque membre du groupement.
En cas de non remise du DC2, un document d'habilitation produit par le mandataire (en cas de groupement) et signé par les autres membres, justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte, accompagnée des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat individuel ou du membre du groupement.
Les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Une déclaration sur l'honneur certifiant :
â?ª N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ;
â?ª Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1),
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat conformément aux articles R 2142-6 à R 2142-12 du Code de la commande publique :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R 2142-13 à R 2142-14 du Code de la commande publique
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux et prestations de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles ;
- Les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché ;
- La répartition des missions entre cotraitants le cas échéant.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE CURAGE DE LA BECQUE D'HONDSCHOOTE
PK 0+000 AU PK 0+600
Code CPV principal - Descripteur principal : 45252124
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Hondschoote
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025
