Travaux de curage, de désamiantage et de deconstruction d'un ensemble de bâtiments sis Place de l'Eglise à PAULE (22340).

Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-14665
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
La durée du marché est de 70 jours ouvrés.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Garantie - Tranche ferme (retenue de garantie de 3 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche ferme ” (taxes comprises)); Garantie - Tranche optionnelle N°1 (3 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche optionnelle N°1” (taxes comprises)); Garantie - Tranche optionnelle N°2 (3 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche optionnelle N°2” (taxes comprises))
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Attestation d'assurance décennale
Selon l'article L.241-1 du Code des Assurances tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité.
2. Attestation d'assurance au titre des capacités professionnelles Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4. QUALIBAT 1552 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ou qualification GLOBAL ou AFNOR équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante. Actuellement, seuls QUALIBAT, AFNOR Certification et GLOBAL Certification ont des référentiels homologués et sont donc habilités à délivrer des certificats de qualifications
La qualification comportera a minima les secteurs d'activités suivants:
Ouvrages extérieurs de bâtiment
Ouvrages intérieurs de bâtiment
5. QUALIBAT 1111 ou équivalent ou références pertinentes
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique des offres : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202500050
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur estimée hors TVA : 147887.00 EUR
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Établissement Public Foncier de Bretagne

Contact : CAVÉ. Romain, Responsable commande publique
Adresse : 14, Avenue Henri Fréville , 35207 RENNES CEDEX 2
Coordonnées :

Téléphone : +33 608360069
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.epfbretagne.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Établissement Public Foncier de Bretagne

Contact : RIMBERT Geoffrey, Chargé des travaux et de la gestion du patrimoine
Adresse : 14, Avenue Henri Fréville , 35207 RENNES CEDEX 2
Coordonnées :

Téléphone : +33 299867421
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.epfbretagne.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Établissement Public Foncier de Bretagne

Contact : CAVÉ. Romain, Responsable commande publique
Adresse : 14, Avenue Henri Fréville , 35207 RENNES CEDEX 2
Coordonnées :

Téléphone : +33 608360069
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Établissement Public Foncier de Bretagne

Contact : CAVÉ. Romain, Responsable commande publique
Adresse : 14, Avenue Henri Fréville , 35207 RENNES CEDEX 2
Coordonnées :

Téléphone : +33 608360069
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.epfbretagne.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026