Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 26-9210
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : La Cali - Service commande publique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX DE CREATION, DE RENOUVELLEMENT ET DE REHABILITATION DES RESEAUX D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT, D'EAUX PLUVIALES ET DES OUVRAGES CONNEXES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS
Description : Le présent marché utilisant la technique de l'accord cadre concerne : les réseaux d'eau potable et d'assainissement, les chantiers localisés sur les communes de Libourne, Lalande de Pomerol et Les Billaux, communes sur lesquelles la CALI exerce en direct les compétences eau et assainissement. les réseaux d'eaux pluviales, le périmètre d'intervention concerne tout le territoire communautaire de La Cali.
Identifiant de la procédure : 8f3ebacd-9912-4070-ad29-a48db1846b7e
Identifiant interne : 2025C34
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations 40 points; Valeur technique 50 points et Valeur environnementale 10 points (détail au règlement de consultation) - Variantes : Aucune variante n'est autorisée au stade de la consultation du présent accord-cadre. - Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Aucune PSE n'est autorisée au stade de la consultation du présent accord-cadre - Voies de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : marché utilisant la technique d'achat de l'accord cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les travaux dont le montant estimé par opération est inférieur ou égal à 750 000 HT
Description : marché utilisant la technique d'achat de l'accord cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les travaux dont le montant estimé par opération est inférieur ou égal à 750 000 HT avec un maximum de 15.000.000 HT par période
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605903?orgAcronyme=e2z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605903?orgAcronyme=e2z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Cali - Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Cali - Service commande publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Cali - Service commande publique
Organisation qui traite les offres : La Cali - Service commande publique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : marché utilisant la technique d'achat de l'accord cadre multi-attributaire, qui donne lieu à la passation de marchés subséquents pour les travaux dont le montant estimé par opération est supérieur à 750 000 HT
Description : marché utilisant la technique d'achat de l'accord cadre multi-attributaire, qui donne lieu à la passation de marchés subséquents pour les travaux dont le montant estimé par opération est supérieur à 750 000 HT avec un maximum de 15.000.000 HT par période
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605903?orgAcronyme=e2z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605903?orgAcronyme=e2z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Cali - Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Cali - Service commande publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Cali - Service commande publique
Organisation qui traite les offres : La Cali - Service commande publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : La Cali - Service commande publique
Numéro d'enregistrement : 20007009200222
Adresse postale : 42 rue Jules Ferry
Ville : Libourne cedex
Code postal : 33503
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 524242277
Adresse internet :
http://lacali.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet - CS 21490
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fbba9a54-4336-44ef-9532-73583f871255 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/01/2026 à 13:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2026
