Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 24-68814
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Roannais Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003573100013
Ville : ROANNE
Code postal : 42311
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=52723
Identifiant interne de la consultation : 2413016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du Rc
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Rc - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. Rc - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Rc
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE CREATION DE LA ZONE D'ACTIVITE MERMOZ (PHASE 2)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Dans le prolongement de la phase 1 réalisée en 2021, création d'une Zone d'Activité sur le site MERMOZ, afin de permettre l'installation de nouvelles entreprises sur les parcelles de la phase 2.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : 7 rue Jean Mermoz 42300 - ROANNE
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Voirie, Reseaux Secs Et Espaces Verts. Voirie, Reseaux Secs Et Espaces Verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233140
Lieu d'exécution du lot : 7 rue Jean Mermoz
42300
ROANNE -
Description du lot : 02 : Reseaux Humides. Reseaux Humides
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232150
Lieu d'exécution du lot : 7 rue Jean Mermoz
42300
ROANNE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du RC.
Tribunal compétent :
Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin,
69433 LYON CEDEX 03
Tél : 04 78 14 10 10
Courriel :
[email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la
signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'art. R.551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux art. R.421-1 à R.21-7
du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024
