Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-43431
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pôle métropolitain du Genevois Français
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007537200017
Ville : Ambilly
Code postal : 74100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1814647
Identifiant interne de la consultation : 2026-10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 450959260
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/05/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Mode opératoire et solutions aux difficultés techniques, spécifiques au chantier : 20
Gestion du chantier (délai avec planning détaillé associé, moyens humains et matériels, préparation du chantier y compris plan d'exécution et suivi administratif) : 15
Circulation en phase chantier et dispositions prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier : 10
Indications relatives aux principales fournitures ainsi que les fiches techniques correspondantes, les références des fournisseurs pour les matériaux de chaussée, leurs caractéristiques et la classification selon le G.T.R : 5
Performance en matière de protection de l'environnement (gestion des déchets et performances environnementales) : 10
Prix : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de création d'une voie bus TCSP sur le site d'Arch' Parc
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233130
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de création d'une voie bus TCSP sur le site d'Arch' Parc
Lieu principal d'exécution du marché : Arch'Parc 74160 - ARCHAMPS
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
