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marches-securises.fr PUBLICATION ÉTABLISSEMENT
ECM -Eco Chaleur du Mantois AVIS DE MARCHÉ
- 92)
Tour Europe 33 Place des Corolles TRAVAUX
9240 Courbevoie
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Eco Chaleur du Mantois (92).
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: CRÉATION D'UN RCU ENTRE LE VAL FOURRÉ ET LA SVCM (lot 1 2.3 4).
Description: travaux de création d'un réseau chaleur urbain en tube pré isolée allant de DN50 à DN 400 réparti en 4 lots pour un
total de 4500 ml
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45232140.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Mantes la jolie.
Code postal: 78200.
Code NUTS: FR103.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
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5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: CRÉATION D'UN RCU ENTRE LE VAL FOURRÉ ET LA SVCM (lot 1 ).
Description: réseau lot 1 de la Chaufferie Gaz -23 rue de Buchelay -Mantes la Jolie au Croisement rue Pierre Semart et rue Jules Guesde DN50-DN400 1000 ml.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232140.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 6.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: 1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. 2) Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années. 3) Attestations d'assurance de responsabilité civile. 4) Lettre d'engagement à souscrire une assurance décennale, qui portera a minima sur la valeur à neuf de reconstruction des ouvrages.
Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: 1) Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le personnel doit, si possible, avoir une connaissance réelle de la réglementation applicable pour les travaux sur le domaine public. 3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Description : Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve. Les candidats devront, si possible, justifier de la réalisation d'opérations équivalentes. En outre, les candidats devront disposer de moyens techniques et humains tels qu'ils pourront être mobilisés rapidement et efficacement, dans le cadre d'une astreinte
chantier 24h/24 et 7j/7, ou pour intervention urgente.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : FINANCIER.
Critère Qualité :
Description : TECHNIQUE.
Critère Qualité :
Description : RSE.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des demandes de participation : 05/01/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Description de la garantie financière : VOIR RC.
Conditions de présentation :
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Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir RC.
Arrangements financiers : VOIR RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ECM -Eco Chaleur du Mantois (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ECM -Eco Chaleur du Mantois (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 LOT No : LOT-0002.
Titre: CRÉATION D'UN RCU ENTRE LE VAL FOURRÉ ET LA SVCM (lot 2).
Description: réseau lot 2 Croisement rue Pierre Sémard et rue Jules Guesde Croisement Boulevard Carnot et rue de Champagne DN50-DN400 960 ML.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232140.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 6.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: 1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. 2) Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années. 3) Attestations d'assurance de responsabilité civile. 4) Lettre d'engagement à souscrire une assurance décennale, qui portera a minima sur la valeur à neuf de reconstruction des ouvrages.
Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: 1) Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le personnel doit, si possible, avoir une connaissance réelle de la réglementation applicable pour les travaux sur le domaine public. 3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Description : Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve. Les candidats devront, si possible, justifier de la réalisation d'opérations équivalentes. En outre, les candidats devront disposer de moyens techniques et humains tels qu'ils pourront être mobilisés rapidement et efficacement, dans le cadre d'une astreinte
chantier 24h/24 et 7j/7, ou pour intervention urgente.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : FINANCIER.
Critère Qualité :
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Description : TECHNIQUE.
Critère Qualité :
Description : RSE.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des demandes de participation : 05/01/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Description de la garantie financière : VOIR RC.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir RC.
Arrangements financiers : VOIR RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ECM -Eco Chaleur du Mantois (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ECM -Eco Chaleur du Mantois (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 LOT No : LOT-0003.
Titre: CRÉATION D'UN RCU ENTRE LE VAL FOURRÉ ET LA SVCM (lot 3).
Description: réseau lot 3 Croisement Boulevard Carnot et rue de Champagne Croisement Boulevard du Midi et le Moru
DN50-DN350 1050 ML.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232140.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 6.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: 1) Chiffre
d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. 2) Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années. 3) Attestations d'assurance de responsabilité civile. 4) Lettre d'engagement à souscrire une assurance décennale, qui portera a
minima sur la valeur à neuf de reconstruction des ouvrages.
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Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: 1) Liste des
travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le personnel doit, si possible, avoir une connaissance réelle de la réglementation applicable pour les travaux sur le domaine public. 3) Description de l'outillage, du
matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Description : Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve. Les candidats devront, si possible, justifier de la réalisation d'opérations équivalentes. En outre, les candidats devront disposer de moyens techniques et humains tels qu'ils pourront être mobilisés rapidement et efficacement, dans le cadre d'une astreinte chantier 24h/24 et 7j/7, ou pour intervention urgente.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : FINANCIER.
Critère Qualité :
Description : TECHNIQUE.
Critère Qualité :
Description : RSE.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des demandes de participation : 05/01/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Description de la garantie financière : VOIR RC.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir RC.
Arrangements financiers : VOIR RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ECM -Eco Chaleur du Mantois (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ECM -Eco Chaleur du Mantois (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 LOT No : LOT-0004.
Titre: CRÉATION D'UN RCU ENTRE LE VAL FOURRÉ ET LA SVCM (lot 4 ).
Description: réseau lot 4 Croisement Boulevard du Midi et le Moru Sous-station SVCM (Terrain Haropa) 50-DN300 1500 ML.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232140.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 6.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé
page 5/7.
marches-securises.fr Avis de publicité 11/12/2025.
par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: 1) Chiffre
d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. 2) Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années. 3) Attestations d'assurance de responsabilité civile. 4) Lettre d'engagement à souscrire une assurance décennale, qui portera a
minima sur la valeur à neuf de reconstruction des ouvrages.
Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: 1) Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le personnel doit, si possible, avoir une connaissance réelle de la réglementation applicable pour les travaux sur le domaine public. 3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Description : Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve. Les candidats devront, si possible, justifier de la réalisation d'opérations équivalentes. En outre, les candidats devront disposer de moyens techniques et humains tels qu'ils pourront être mobilisés rapidement et efficacement, dans le cadre d'une astreinte
chantier 24h/24 et 7j/7, ou pour intervention urgente.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : FINANCIER.
Critère Qualité :
Description : TECHNIQUE.
Critère Qualité :
Description : RSE.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des demandes de participation : 05/01/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Description de la garantie financière : VOIR RC.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir RC.
Arrangements financiers : VOIR RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ECM -Eco Chaleur du Mantois (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ECM -Eco Chaleur du Mantois (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Eco Chaleur du Mantois (92).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 88757231100033.
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Adresse postale : Tour Europe 33 Place des Corolles.
Adresse postale : Tour Europe 33 Place des Corolles.
Ville : Courbevoie.
Code postal : 92400.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 699531707.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17780111500151.
Adresse postale : 179 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE.
Ville : Nanterre.
Code postal : 92000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 140971010.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :fd91f1de-36a6-4bf8-8125-7020faac514c
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 25/12/11 à 03:27.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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