Avis de marché
Département(s) de publication : 09, 31, 32, 65
Annonce n° 26-5263
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Martres-Tolosane
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310324500014
Ville : Martres-Tolosane
Code postal : 31220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 09, 31, 32, 65
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 561989002
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les informations sont disponibles sur le règlement de consultation, notamment à la section V, paragraphe 2.2. "détail du contenu de la candidature". - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les informations sont disponibles sur le règlement de consultation, notamment à la section V, paragraphe 2.2. "détail du contenu de la candidature". - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les informations sont disponibles sur le règlement de consultation, notamment à la section V, paragraphe 2.2. "détail du contenu de la candidature".
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres :
- Valeur technique de l'offre : 40 points
- Prix et économie globale de l'offre : 40 points
- Valeur environnementale de l'offre : 20 points
Les critères sont détaillés à la section IV Procédure, paragraphe 3 " critères d'attribution".
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de création d'un itinéraire cyclable rue du Portail et avenue de la gare à Martres-Tolosane
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de travaux décomposé en tranches comme suit :
- TRANCHE FERME : Voie verte du mini giratoire Rue du Portail au parvis de la gare - délai d'exécution de 2,5 mois dont 1 mois de période de préparation de chantier
- TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Voie verte du parvis de la gare au chemin Labessan - délai d'exécution de 4 mois dont 1 mois de période de préparation de chantier
- TRANCHE OPTIONNELLE 2 : Voie verte du carrefour Lacassagne au mini giratoire rue du Portail - délai d'exécution de 4 mois dont 1 mois de période de préparation de chantier
- TRANCHE OPTIONNELLE 3 : Enrobés RD chicane T01
Les variantes sont autorisées suivant le descriptif figurant au règlement de consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : Martres Tolosane
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite sur site est obligatoire.
Les conditions de visite sont indiquées au règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : Les cautions financières sont précisées au CCAP.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Toulouse
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026
