Travaux de couverture et de menuiseries - site Cousinerie

Maître d'oeuvre : ECO3D Solutions - 1260 rue Pierre Delcourt - 59970 Odomez.
CSPS : RV coordination - 3 rue Molière- 62220 Carvin.
Procédure de passation : Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique.

Durée du marché ou délai d'exécution : La durée des travaux est indiquée au règlement de consultation pour chaque lot.
Ordre de service prévisionnel : 2ème trimestre 2026.
Conditions relatives au marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Allotissement : Les travaux font l'objet de 2 lots. La décomposition en lots tels que définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est la suivante :
Lot no 1 :Couverture
Lot no 2 :Menuiserie
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.

Dossier de candidature : Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature :
-  Les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
-  Les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la Société, dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;
-  La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
-  Une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité des conditions d'emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d'ouvrage au regard des dispositions de l'article L. 423-10 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L. 612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles L. 2141-1 et suivants, L. 2141-7 et suivants de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018, que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations sociales et fiscales.
-  La Fiche Candidature à compléter obligatoirement et à retourner au format Excel.

Critères pondérés de jugement des offres : Conformément au règlement de la consultation
- l'offre de prix (Pondération : 70 %)
- la valeur technique de l'offre (Pondération : 30 %)
Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur, conformément au décret No 2025-1383 du 29 décembre 2025, portant sur diverses mesures de simplification du droit de la Commande Publique et notamment l'abaissement du plafond du chiffre d'affaires minimal exigible des entreprises candidates à une fois et demie le montant du marché.
En cas de non-respect de ce seuil de dépendance, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter la candidature.
Dossier de consultation : Consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr, Espace Fournisseur, Rubrique Nos appels d'offres.
Date limite de réception des offres : Lundi 27/04/26 à 15 h 00
Condition d'envoi : Transmission des réponses par voie électronique via notre site www.vilogia.fr.
Date d'envoi à la publication : 25/03/2026