Travaux de construction neuve de 41 logements en bail réel solidaire et trois locaux d'activités Lot F - ZAC Chapelle-Charbon (18e)

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : NC.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Référence acheteur : 2024-080

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure avec négociation

Code Nuts : FR101

Lieu principal d'exécution : Adresse du chantier : ZAC Chapelle Charbon, lot F, 75018 Paris 18

Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Nature des travaux (liste non exhaustive) : Construction neuve d'un ensemble immobilier :
-  Construction en structure bois avec un remplissage par caissons isolants biosourcés
-  Système d'isolation des murs extérieurs : ETICS
-  Noyau technique en béton bas carbone
-  Gestions des concessionnaires (SAP, EDP, GRDF, Enedis, Telecom/FIBRE, CPCU, etc.)
-  Création d'une sous-station CPCU
-  Obtention des labels et de la certification,
-  Aménagement des espaces extérieurs, VRD, végétalisation, toitures terrasses, etc.
-  Distribution électrique de l'immeuble,
-  Distribution fluide, EF, ECS, chauffage, ventilation, etc.La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois

Classification CPV : Principale : 45211340 travaux de construction d'immeubles collectifs

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme de la procédure :
Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées

Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être précisées en phase offres.

Reconductions : Non

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services du maître d'ouvrage.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Il sera de plus appliqué une pénalité forfaitaire de 40 euros.

Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Kbis de moins de trois mois.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
-  Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-  Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critères suivants :
-  Qualité et adéquation des références sur des opérations similaires : 70,0 %
-  Capacités économiques et techniques du candidat (adéquation des effectifs, matériels et équipements techniques) : 30,0 %
Informations sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des candidatures : 01/08/24 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : En phase offres une visite sera organisée, elle est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le nombre d'entreprises qui seront retenues pour la phase offres est de trois (3).

Il s'agit d'un marché périodique : Non

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, parvis du Tribunal de Paris, 75859 Paris Cedex 17, Tél. : 01 44 32 51 51, mèl : [email protected], web : http://www.justice.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris, parvis du Tribunal de Paris, 75859 Paris Cedex 17, Tél. : 01 44 32 51 51, mèl : [email protected], web : http://www.justice.gouv.fr/
Envoi à la publication le : 01/07/24
Date d'envoi du présent avis au Joue : 01/07/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info