France: Travaux de construction de bâtiments
Travaux de construction du Bâtiment Multi-Energies pour le compte de BTP CFA Vendée
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: BTP CFA PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de construction du Bâtiment Multi-Energies pour le compte de BTP CFA Vendée
Description: La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un bâtiment Multi-Energies pour le
compte de BTP CFA Vendée.
Identifiant de la procédure: 2f2b32d8-bc8b-4148-9562-d89f633b8b60
Identifiant interne: 2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: BTP CFA VENDEE 23, Rond-point du coteau - BP 02
Ville: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal: 85001
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 19
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: VRD - TERRASSEMENT
Description: VRD - TERRASSEMENT
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: BTP CFA VENDEE 23, Rond-point du coteau - BP 02
Ville: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal: 85001
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total Euros TTC de la DPGF
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité et critère durable selon sous-critères dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat (ne peut être exercé après la signature du contrat). Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
5.1 Lot: LOT-0020
Titre: GROS UVRE
Description: GROS OEUVRE
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: BTP CFA VENDEE 23, Rond-point du coteau - BP 02
Ville: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal: 85001
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total Euros TTC de la DPGF
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité et critère durable selon sous-critères dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat (ne peut être exercé après la signature du contrat). Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
5.1 Lot: LOT-0021
Titre: CHARPENTE ET BARDAGE BOIS
Description: CHARPENTE ET BARDAGE BOIS
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: BTP CFA VENDEE 23, Rond-point du coteau - BP 02
Ville: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal: 85001
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total Euros TTC de la DPGF
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité et critère durable selon sous-critères dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat (ne peut être exercé après la signature du contrat). Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
5.1 Lot: LOT-0022
Titre: COUVERTURE - ETANCHEITE
Description: COUVERTURE - ETANCHEITE
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: BTP CFA VENDEE 23, Rond-point du coteau - BP 02
Ville: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal: 85001
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total Euros TTC de la DPGF
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité et critère durable selon sous-critères dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat (ne peut être exercé après la signature du contrat). Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
5.1 Lot: LOT-0023
Titre: BARDAGE METALLIQUE
Description: BARDAGE METALLIQUE
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262650 Travaux de bardage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: BTP CFA VENDEE 23, Rond-point du coteau - BP 02
Ville: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal: 85001
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total Euros TTC de la DPGF
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité et critère durable selon sous-critères dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat (ne peut être exercé après la signature du contrat). Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
5.1 Lot: LOT-0024
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Description: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421132 Pose de fenêtres
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: BTP CFA VENDEE 23, Rond-point du coteau - BP 02
Ville: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal: 85001
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total Euros TTC de la DPGF
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité et critère durable selon sous-critères dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat (ne peut être exercé après la signature du contrat). Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
5.1 Lot: LOT-0025
Titre: METTALLERIE SERRURERIE
Description: METTALLERIE SERRURERIE
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421160 Ferrage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: BTP CFA VENDEE 23, Rond-point du coteau - BP 02
Ville: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal: 85001
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total Euros TTC de la DPGF
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité et critère durable selon sous-critères dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat (ne peut être exercé après la signature du contrat). Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
5.1 Lot: LOT-0026
Titre: MENUISERIES INTERIEURES
Description: MENUISERIES INTERIEURES
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: BTP CFA VENDEE 23, Rond-point du coteau - BP 02
Ville: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal: 85001
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total Euros TTC de la DPGF
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité et critère durable selon sous-critères dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat (ne peut être exercé après la signature du contrat). Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
5.1 Lot: LOT-0027
Titre: CLOISONS SECHES PLAFONDS
Description: CLOISONS SECHES PLAFONDS
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: BTP CFA VENDEE 23, Rond-point du coteau - BP 02
Ville: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal: 85001
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total Euros TTC de la DPGF
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité et critère durable selon sous-critères dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat (ne peut être exercé après la signature du contrat). Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
5.1 Lot: LOT-0028
Titre: FAUX PLAFONDS SUSPENDUS
Description: FAUX PLAFONDS SUSPENDUS
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: BTP CFA VENDEE 23, Rond-point du coteau - BP 02
Ville: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal: 85001
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total Euros TTC de la DPGF
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité et critère durable selon sous-critères dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat (ne peut être exercé après la signature du contrat). Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
5.1 Lot: LOT-0029
Titre: REVETEMENTS SOLS SOUPLES & SOLS SCELLES
Description: REVETEMENTS SOLS SOUPLES & SOLS SCELLES
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: BTP CFA VENDEE 23, Rond-point du coteau - BP 02
Ville: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal: 85001
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total Euros TTC de la DPGF
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité et critère durable selon sous-critères dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat (ne peut être exercé après la signature du contrat). Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
5.1 Lot: LOT-0030
Titre: PEINTURES - REVETEMENTS MURAUX
Description: PEINTURES - REVETEMENTS MURAUX
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: BTP CFA VENDEE 23, Rond-point du coteau - BP 02
Ville: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal: 85001
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total Euros TTC de la DPGF
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité et critère durable selon sous-critères dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat (ne peut être exercé après la signature du contrat). Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
5.1 Lot: LOT-0031
Titre: ASCENSEUR
Description: ASCENSEUR
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: BTP CFA VENDEE 23, Rond-point du coteau - BP 02
Ville: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal: 85001
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total Euros TTC de la DPGF
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité et critère durable selon sous-critères dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat (ne peut être exercé après la signature du contrat). Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
5.1 Lot: LOT-0032
Titre: NETTOYAGE DE MISE EN SERVICE
Description: NETTOYAGE DE MISE EN SERVICE
Identifiant interne: 14
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: BTP CFA VENDEE 23, Rond-point du coteau - BP 02
Ville: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal: 85001
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total Euros TTC de la DPGF
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité et critère durable selon sous-critères dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat (ne peut être exercé après la signature du contrat). Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
5.1 Lot: LOT-0033
Titre: CHAUFFAGE - VENTILATION
Description: CHAUFFAGE - VENTILATION
Identifiant interne: 15
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: BTP CFA VENDEE 23, Rond-point du coteau - BP 02
Ville: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal: 85001
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total Euros TTC de la DPGF
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité et critère durable selon sous-critères dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat (ne peut être exercé après la signature du contrat). Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
5.1 Lot: LOT-0034
Titre: PLOMBERIE SANITAIRES
Description: PLOMBERIE SANITAIRES
Identifiant interne: 16
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: BTP CFA VENDEE 23, Rond-point du coteau - BP 02
Ville: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal: 85001
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total Euros TTC de la DPGF
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité et critère durable selon sous-critères dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat (ne peut être exercé après la signature du contrat). Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
5.1 Lot: LOT-0035
Titre: ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES
Description: ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES
Identifiant interne: 17
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: BTP CFA VENDEE 23, Rond-point du coteau - BP 02
Ville: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal: 85001
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total Euros TTC de la DPGF
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité et critère durable selon sous-critères dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat (ne peut être exercé après la signature du contrat). Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
5.1 Lot: LOT-0036
Titre: PHOTOVOLTAIQUE
Description: PHOTOVOLTAIQUE
Identifiant interne: 18
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: BTP CFA VENDEE 23, Rond-point du coteau - BP 02
Ville: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal: 85001
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total Euros TTC de la DPGF
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité et critère durable selon sous-critères dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat (ne peut être exercé après la signature du contrat). Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
5.1 Lot: LOT-0037
Titre: ESPACES VERTS
Description: ESPACES VERTS
Identifiant interne: 19
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: BTP CFA VENDEE 23, Rond-point du coteau - BP 02
Ville: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal: 85001
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total Euros TTC de la DPGF
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité et critère durable selon sous-critères dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4034615
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat (ne peut être exercé après la signature du contrat). Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: BTP CFA PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement: 78605529300033
Adresse postale: 9 RUE MARCEL SEMBAT 9 rue MARCEL SEMBAT
Ville: NANTES
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Mme SIMON Amy - Juriste
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33625863185
Adresse internet: https://www.btpcfa-pdl.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-
access?consultation_id=4034615
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Ville: NANTES
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nantes
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fea95925-6359-4adc-9eb1-4c329913e0aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/06/2026 23:44 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
