Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75, 91, 93, 94, 95
Annonce n° 24-49872
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel à Issy-les-Moulineaux
Description : Le marché est passé en entreprise générale. Il n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique ce qui permet de garantir la mise en sécurité globale du chantier compte tenu des contraintes fortes du site notamment par la désignation d'un référent unique, d'avoir une responsabilité constructive unique sur un projet techniquement complexe ainsi que de maîtriser les délais de construction au regard du calendrier scolaire. Le marché visé est un marché public de travaux monoattributaire à prix mixtes : - Il est à prix forfaitaire détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les travaux de construction ; - Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires en cas de dépollution des terres, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 700 000 euros HT, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Pas d'option. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois (y compris la période de 2 mois de préparation de chantier). La date de démarrage des travaux sera fixée par ordre de service.
Identifiant de la procédure : 1ec5c4d3-a249-4e2f-bd1c-b57c2fdbd6cc
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Travaux de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel à Issy-les-Moulineaux
Description : Le marché a pour objet les travaux de construction de deux nouvelles écoles et de création d'un équipement socio-culturel à Issy-les-Moulineaux. Il comprend en outre la fin de la déconstruction des bâtiments. Les travaux comprennent notamment la construction : -de 7 classes maternelles sur un niveau, 2 dortoirs, une bibliothèque, une salle périscolaire et une salle de motricité ; -de 11 classes élémentaires sur deux niveaux, 3 salles périscolaires, une bibliothèque et une salle polyvalente ; -de locaux communs : deux réfectoires, un office de restauration et un parking pour le personnel ; -d'un équipement socio-culturel sur 4 niveaux avec une terrasse en gradins d'observation. Les spécificités du projet sont essentiellement : -Toitures écologiques expérimentales avec une palette végétale adaptée à des conditions extrêmes (forts vents/expositions / support) incluant la gestion par la rétention des eaux pluviales -Aménagement sur toiture en forte pente et sur structures diverses. -Murs périphériques « vivants » en gabions, supports de la biodiversité et de la végétation incluant une mise en œuvre des gabions spécifiques (calepinage, remplissage des matériaux divers, végétalisation) -Projet des façades courbes (Béton architectonique teinté dans la masse, murs rideaux et finition en zinc) -Charpente complexe cintrée en lamellé collé à assemblage invisible Le contenu précis des prestations est explicité dans le CCAP et le CCTP
Identifiant interne : lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Visite obligatoire : voir règlement de la consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : adéquation des capacités économique et financières à l'
objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernières années) et des capacités techniques (références, qualification techniques - liste des qualifications demandées voir règlement de la consultation) relatives à l'
objet du marché
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : attestations d'assurances; une copie du jugement en cas de redressement judiciaire; Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique. La ville pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation du chantier - 20 points de la note finale décomposés comme suit : -Qualité de l'organisation des études d'exécution et de synthèse (moyens humains et matériels) - 7 points -Qualité des moyens humains affectés à ce chantier, et notamment du référent unique et dédié au marché, et de l'organigramme de chantier - 7 points -Compréhension des enjeux du site et organisation, notamment le maintien de la sécurité des abords du chantier (flux des usagers et résidents) - 3 points -Gestion des installations et des approvisionnements de chantier - 3 points
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale - 10 points de la note finale décomposés comme suit : -Qualité de la méthodologie permettant de justifier de la compréhension des objectifs environnementaux liés à l'opération, notamment : carbone, énergie, étanchéité à l'air, chantier faible nuisance - 7 points -Identification d'un responsable environnement QSE - 3 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix forfaitaire - 35 points Prix unitaires - 5 points notés sur la base du DQE (non contractuel) sur lequel le candidat reportera ses prix unitaires.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance technique - 30 points de la note finale décomposés comme suit : -Qualité de la méthodologie de réalisation des prestations majeures de chaque type de travaux, accompagnée des schémas descriptifs et matériels principaux mis en oeuvre - 20 points -Prise en compte de l'ambition de végétalisation d'une toiture en partie à forte pente - 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/06/2024 à 17:00
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R.2191-34 et R.2191-36 à R.2191-41 du Code de la commande publique. Il est précisé que les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Date limite de réception des offres : 25/06/2024 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 150 DAY
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les entreprises soumissionnaires s'engagent à réaliser une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales professionnelles particulières, conformément aux articles L.2111-1, L.2112-2 et L.2152-7 du Code de la commande publique. Il est rappelé que le respect de cette clause est une condition de régularité de leur offre.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui traite les offres : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 1795070250015
Département : Val d'Oise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement : 20920040900015
Département : Hauts de Seine (92)
Adresse postale : 47, rue du Général Leclerc
Ville : Issy-les-moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0146293316
Profil de l'acheteur :
https://monmaximilien.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bd028b94-fe02-4812-bec8-82253ea0385a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/04/2024 à 09:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/04/2024
