France: Travaux de construction de bâtiments
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE SERRES ET DE TUNNEL DE STOCKAGE AGRICOLE SUR
LA PEPINIERE DE L'ESSART
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE SERRES ET DE TUNNEL DE STOCKAGE AGRICOLE SUR LA
PEPINIERE DE L'ESSART
Description: La présente procédure a pour objet la réalisation de travaux relatifs à la construction de 1499 m² de
serres et de 240 m2 de tunnel de stockage agricole.
Identifiant de la procédure: 1c6e8bdd-49a6-409f-b450-3c9427f79f72
Identifiant interne: 2026-9287-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Pépinière de l'Essart, 969 route forestière de Muchedent
Ville: les Grandes Ventes
Code postal: 76950
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: TERRASSEMENT - VRD - GROS OEUVRE
Description: le décapage, le nivellement général, les terrassements des voiries, les terrassements des
plateformes, suivants degrés de traitement précisés sur les plans
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Quantité: 0
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LES GRANDES-VENTES
Code postal: 54600
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 30/04/2027
Durée: 6 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3013899&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de
Gaulle à Melun (77000).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1 Lot: LOT-0048
Titre: LOT 2 - SERRES HORTICOLES
Description: Prestation incluses dans l'offre : implantation, traçage, prise de niveaux réalisation des fouilles de
fondations main d'uvre de réalisation des massifs de fondations - première phase main d'uvre de réalisation
des massifs de scellement - seconde phase main d'uvre de réalisation des protections de pieds de poteaux
fourniture des ferraillages et coffrages pour les travaux ci-dessus fourniture des ferraillages des massifs
fourniture du béton des massifs chargement et évacuation des déchets câbles de liaison intérieure des serres pour
motoréducteurs câblage des turbines câblage du micro-ordinateur climatique, des sondes et capteurs protections
électriques correspondantes branchements et raccordements électriques des boîtiers et moteurs fournis par le
fabricant réglage des fins de course, essais, mise en route
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Quantité: 0
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LES GRANDES-VENTES
Code postal: 54600
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 30/04/2027
Durée: 6 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3013899&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de
Gaulle à Melun (77000).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1 Lot: LOT-0049
Titre: LOT 3 - ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES
Description: 1- OUVRANTS DE FAÎTAGE 2- AÉRATIONS LATÉRALES 3- PORTES ET FERMETURES 4- ÉCRANS
THERMIQUES ET OMBRAGE - Tranche optionnelle 1 - VARIANTE OBLIGATOIRE :REDUCTION DES APPORTS
SOLAIRES - OMBRAGE PAR APPLICATION DE BLANC D'Espagne 5- GESTION CLIMATIQUE 6- CHARIOTS
IRRIGATION -Tranche optionnelle 2 VARIANTE OBLIGATOIRE - IRRIGATION PAR ASPERSEURS 7- CHAUFFAGE
8- VENTILATION ET RAFRAÎCHISSEMENT
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Quantité: 0
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LES GRANDES-VENTES
Code postal: 54600
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 30/04/2027
Durée: 6 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3013899&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de
Gaulle à Melun (77000).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1 Lot: LOT-0050
Titre: LOT 4 - ÉLECTRICITÉ CFO/CFA
Description: L'entreprise réalisera : les protections, surcharges et courts-circuits protection différentielle mise à
la terre les alimentations liaisons équipotentielles prises 220 V prises 380 V l'armoire et le tableau secondaire
et coffret de branchement les raccordements au tableau secondaire situé dans la zone de préparation Les
raccordement depuis le container les essais
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Quantité: 0
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LES GRANDES-VENTES
Code postal: 54600
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 30/04/2027
Durée: 6 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3013899&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de
Gaulle à Melun (77000).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1 Lot: LOT-0051
Titre: Lot 5 Plomberie
Description: L'entreprise réalisera : deux robinets de puisage dans la zone de travail un robinet de puisage à
l'extérieur (côté accès zone de travail) les alimentations nécessaires les raccordements depuis la salle de tri
(départ) les vannes d'isolement les protections nécessaires Aucun réseau EU/EV n'est prévu. Aucune production
ECS n'est prévue. Les réseaux devront être protégés contre le gel.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Quantité: 0
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LES GRANDES-VENTES
Code postal: 54600
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 30/04/2027
Durée: 6 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3013899&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de
Gaulle à Melun (77000).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1 Lot: LOT-0052
Titre: LOT 6 - SIGNALÉTIQUE ET SÉCURITÉ INCENDIE
Description: Le site relève exclusivement du Code du travail, sans accueil du public et sans classement ERP ou ICPE.
L'installation comprendra : les extincteurs réglementaires une alarme conforme au Code du travail un déclencheur
manuel des BAES, conforme à la norme NF C 71-800 les coupures d'urgence la signalétique réglementaire
plans et consignes sécurité incendie et premiers secours dans chaque bâtiment. Repérage des issues de secours
Signalisation des équipements électriques (tableaux coupures) Identification des arrêts d'urgence
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Quantité: 0
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LES GRANDES-VENTES
Code postal: 54600
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 30/04/2027
Durée: 6 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3013899&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de
Gaulle à Melun (77000).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1 Lot: LOT-0053
Titre: LOT 7 - BÂTIMENT TUNNEL
Description: Le lot comprendra : le décapage des terres végétales ; le nivellement de la plateforme ; la mise en
uvre d'une couche de forme ; le compactage ; la réalisation d'une plateforme en grave compactée ou béton
concassé - la solution la plus économique sera retenue ; Les tranchées nécessaires au raccordement du bâtiment
depuis le tableau secondaire situé dans les serres.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Quantité: 0
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LES GRANDES-VENTES
Code postal: 54600
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 30/04/2027
Durée: 6 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3013899&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de
Gaulle à Melun (77000).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d'enregistrement: 66204311600018
Département: Département achat, patrimoine et moyens généraux
Adresse postale: 2 avenue du général Leclerc 2 avenue du général Leclerc
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94704
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: TREHIN VIRGINIE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140195871
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-
access?consultation_id=4037280
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 177 707 049 00017
Département: Greffe du tribunal
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140197970
Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5f17e6dc-ff58-456d-8dfe-2d421e20b469 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/06/2026 12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
