Travaux de construction de 42 logements pour Habitat 17 sur la commune de Saint-Xandre (17).

Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-132779
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SAS AUNIS DEVELOPPEMENT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 75090165400012
Ville : La rochelle cedex 9
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_O-ASZRaJrw
Identifiant interne de la consultation : 3573-TRX-3 à 16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Séverine NEVEU
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 546436731
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conformément à l'article 3 du règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Extrait de bilans des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (désignation, date, montant, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle : minima exigés
Certificats qualité Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de construction de 42 logements pour Habitat 17 sur la commune de Saint-Xandre (17)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de construction de 42 logements pour Habitat 17 sur les ilots F et G de la troisième tranche de la ZAC du Fief des Dompierres à Saint-Xandre (17)
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 21
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 3 - ENDUITS EXTERIEURS

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Xandre (17138) -
Description du lot : LOT 4 - CHARPENTE INDUSTRIELLE MOB BARDAGE BOIS

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Xandre (17138) -
Description du lot : LOT 5 - COUVERTURE TUILES

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Xandre (17138) -
Description du lot : LOT 6 - ETANCHEITE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Xandre (17138) -
Description du lot : LOT 7 - MENUISERIES EXTERIEURES PVC

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Xandre (17138) -
Description du lot : LOT 8 - SERRURERIE METALLERIE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Xandre (17138) -
Description du lot : LOT 9 - MENUISERIES INTERIEURES

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Xandre (17138) -
Description du lot : LOT 10 - PLATRERIE SECHE DOUBLAGE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Xandre (17138) -
Description du lot : LOT 11 - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Xandre (17138) -
Description du lot : LOT 12 - PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION CHAUFFAGE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Xandre (17138) -
Description du lot : LOT 13 - CHAPE ISOLATION

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Xandre (17138) -
Description du lot : LOT 14 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES FAIENCES

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Xandre (17138) -
Description du lot : LOT 15 - PEINTURE NETTOYAGE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Xandre (17138) -
Description du lot : LOT 16 - ESPACES VERTS CLOTURES

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Xandre (17138)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site :
Le terrain étant accessible, la visite est libre à l'initiative des candidats. Une attestation sur l'honneur du candidat certifiant avoir effectuer une visite sur site sera impérativement remise dans l'offre.
Autres informations complémentaires : Les offres doivent être adressées par voie électronique sur le site https://www.achatpublic.com.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
La signature des pièces n'est pas imposée au stade de la remise des candidatures et des offres. Seule l'offre finale devra être signée par l'attributaire.
Voies et délais de recours
Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d'un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-2 à 2197-7 du code de la commande publique.
En cas d'échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis aux juridictions judiciaires.
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat ou contractuel après la signature du contrat (articles R. 213-5-1 et D. 211-10-2 COJ) auprès du Président du tribunal judiciaire.
- Recours lié à l'exécution du marché
Tribunal compétent :
Tribunal Judiciaire de La Rochelle
10 rue du Palais
17000 La Rochelle
Téléphone : 05 17 83 93 70
Courriel : [email protected]
Télécopie : 05 49 60 68 09

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2025