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MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Règlement de consultation
REGLEMENT DE CONSULTATION
Affaire no 20260033.
Opération : Travaux de construction de 2 ilots comportant au total 81 logements et 2 commerces -Bastide Niel Ilots B115-3 et B121-3 à Bordeaux - Relance lot no6 Procédure avec négociation
Date limite de réception des candidatures 4 septembre 2026 -16 h 00
Date limites de dépôt des questions
Avant le 1 septembre 2026 - 16 h 00
Règlement de consultation - V6.
Document applicable à partir du 06/2021.
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Objet de la consultation :
La consultation porte sur les prestations suivantes : Travaux de construction de 2 ilots comportant au total 81 logements et 2 commerces -Bastide Niel Ilots B115-3 et B121-3 à Bordeaux - Relance lot no6.
Conditions :
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants : Procédure avec négociation (20260042). La présente consultation est décomposée en deux phases :
- La phase ' candidature '
- La phase ' offre '
Dans un premier temps, l'acheteur sélectionne les candidats qui seront admis à soumissionner et à présenter, dans un second temps, une offre.
A l'issue de la réception des offres, une négociation se déroulera avec les soumissionnaires ayant présenté une offre. A l'issue de la phase de négociation, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres.
La négociation avec les entreprises se déroulera par phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués ci-après. A la dernière étape de négociation, les entreprises, toujours en lice, devront déposer leur dernière offre mise à jour (acte d'engagement et DPGF, note méthodologique) sur la plate-forme de dématérialisation ad-hoc dans le délai imposé.
Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le pouvoir adjudicateur se donne la possibilité de faire réaliser par l'attributaire des prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Maîtrise d'OEuvre
La maîtrise d'oeuvre est assurée par LOCAL ARCHITECTURE - Co-traitant VAZISTAS.
Contrôle Technique
Le contrôle technique est assuré par BUREAU ALPES CONTROLES.
Coordonnateur SPS
La coordination santé sécurité et protection de la santé est assuré par J2C Coordination.
Décomposition (tranches et lots) et nature :
La consultation est décomposée en 17 lots :
Objet
Lot no1 : VRD
Macro -Lot no2 : Lot 2A : Fondations - Gros oeuvre Lot 2B : Charpente bois -COB
Lot no3 Charpente métallique
Lot no4 Couverture - Bardage -Serrurerie
Lot no5 Etanchéité
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Objet
Lot no6 Menuiseries extérieures
Lot no7 Plâtrerie
Lot no8 Menuiseries intérieures
Lot no9 Revêtements de sols
Lot no10 Peinture
Lot no11 CVC et plomberie sanitaire
Lot no12 Electricité
Lot no13 ITE Enduit
Lot no14 Paysage
Lot no15 Photovoltaïque
Lot no16 Ascenseurs
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Modification des pièces par les candidats :
Toute modification apportée par le candidat ou le futur titulaire aux pièces du marché sans un accord écrit du maître d'ouvrage, sera considérée comme nulle.
Solutions de base et variantes :
Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre, impérativement, à cette solution.
Les variantes imposées pour les lots :
Lot 2a
Hydrofuge de surface à propriété anti-grafiti
Lot 2b
Hydrofuge de surface à propriété anti-grafiti
Lot 3.
Lot 4 Garde-corps de coursives et balcons
Lot 6.
Lot 8 Habillage bois de porte de coursives
Lot 12 Téléphonie
Les variantes seront obligatoirement chiffrées, et présentées en même temps que l'offre de base, mais distinctement de cette dernière. Concernant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, une offre incomplète et/ ou mal présentée sera déclarée non conforme et éliminée.
Les variantes libres
Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées
Les variantes seront obligatoirement présentées en même temps que l'offre de base, mais distinctement de l'offre de base.
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Les variantes devront suivre les spécifications techniques, esthétiques et environnementale du dossier de consultation (l'entreprise fournira les fiches techniques, fiche nuancier et FDES des produits et procédés impactés par la variante. Le coût d'investissement et le coût prévisionnel différé d'exploitation (fonctionnement et maintenance) pouvant éventuellement amener le maître d'ouvrage à prendre en considération ces solutions en s'attachant à la notion de coût global.
Délais d'exécution
Le délai d'exécution des travaux est de 25 mois, y compris période de préparation, réglementation congés payés et intempéries, à compter de l'ordre de service de démarrage.
Modification de détail au dossier de consultation :
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation . Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages recus sur cette adresse.
La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier, ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 180 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Clause sociale d'exécution - insertion par l'activité économique :
Aquitanis, dans sa volonté de promouvoir l'emploi et de combattre l'exclusion, a décidé d'inscrire dans les documents du marché de la présente consultation une clause sociale d'exécution, avec embauche de publics prioritaires.
A cet effet, le candidat devra prendre connaissance de la note d'information du CCAP.
Modalités d'obtention du dossier de consultation
Les dossiers peuvent être téléchargés gratuitement sur :
https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Modalités de présentation de votre réponse
Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB) ne sera accepté.
Le candidat se référera au Tutoriel proposé en annexe no 1 du présent règlement.
Documents à produire au stade de la candidature
Document Descriptif
Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature (document en vigueur, DC1 disponible sur http://www.economie. gouv.fr/daj)
Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www. economie.gouv.fr/daj)
Capacité fnancière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
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Document Descriptif
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Moyens humains et techniques Déclaration indiquant : -les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Références Références similaires en échelle ou en nombre de logements Sous format maquette excel fournie.
Lettre de motivation Une page maximum précisant la compréhension des enjeux de l'opération et de son contexte au sein de la ZAC et l'intérêt porté par l'entreprise pour cette opération
Maquette de candidature A remplir
Fiche fournisseurs Fiche fournisseurs jointe, à remplir obligatoirement
Il est précisé que :
en cas de sous-traitance / co-traitance, si ces éléments doivent servir au candidat pour justifier de ses capacités financières, professionnelles et techniques, ce dernier remet un engagement écrit de chaque sous-traitant / cotraitant par lequel celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché.
En outre, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet (ces) opérateur(s) économique(s), le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui sont exigés ci-dessus ;
les documents et attestations énumérés par le présent article doivent être rédigés en langue francaise ou être accompagnés d'une traduction en langue francaise ;
Les candidatures seront sélectionnées en prenant en compte l'ensemble des éléments produits.
Documents à produire au stade de l'offre :
Document Descriptif
L'acte d'engagement et ses annexes Les offres doivent être dûment complétées, datées, tamponnées et signées par les entrepreneurs ou par leur représentant dûment habilités, sans qu'un même représentant puisse représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans le cas de concurrents groupés, l'acte d'engagement est un document unique, qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter Un mandat est donné par les entreprises membres du groupement au mandataire (pour les groupements conjoints d'entrepreneurs)
DPGF Le cadre DPGF défini, joint à l'acte d'engagement.
La note méthodologique aquitanis La note méthodologique (maquette jointe) précisant les dispositions que le concurrent se propose d'adopter pour l'exécution des travaux : -Spécifications du chantier - Moyens envisagés et méthodologie de chantier - Les contraintes du site et du chantier ; - Les équipements et moyens matériels prévus l'exécution des ouvrages ; -Fiches techniques des principaux matériaux --Méthodologie pour l'exécution des travaux, - Les dispositions prises pour garantir la qualité des ouvrages exécutes ; - Les solutions techniques retenues en lien avec les prescriptions et objectifs 1 du CCTP et pièces écrites; -
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Document Descriptif
- Les solutions de protection des ouvrages en interaction avec des actions des autres corps d'état ; - Son organisation dans le cadre de la GPA et SAV -Planning et moyens proposés - un planning général intégrant les études + délais commande -fabrication -livraison + délai d'exécution des tâches principales : Les moyens humains affectés au chantier pour l'exécution des tâches principales suivant le planning fourni par l'entreprise. Les moyens humains seront précisés par fonction (conducteur, chef de chantier, compagnons, chargé d'affaire, etc.) sous la forme d'un organigramme. Dans le cadre de sa démarche de responsabilité sociétale, Aquitanis entend simplifier et rationaliser ses procédures et à ce titre, limiter la production de documents inutiles au jugement des offres et l'utilisation du papier. C'est pourquoi, il est demandé aux candidats de ne produire que la note méthodologique évoqué ci-dessus (Cf maquette)
Tout autre document ne sera, donc, ni lu, ni analysé.
Attestations exigées par Aquitanis
Dans le cadre de la règlementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le titulaire (mandataire et co-traitant éventuel) du présent contrat doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois , à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l'article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l'ensemble des documents et attestations exigés par aquitanis.
A cet effet, aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L'utilisation d'e-Attestations.com est gratuite et vous permet d'y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l'exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par courriel à s'inscrire sur cette plateforme afin d'y déposer lesdites pièces.
Pour faciliter ces démarches, des services en ligne sécurisés sont proposés aux entreprises :
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent obtenir, de manière dématérialisée, l'attestation de régularité fiscale depuis leur compte fiscal professionnel, accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/ .
Toutes les entreprises peuvent également obtenir, de manière dématérialisée, le certificat social délivré par le réseau des URSSAF à partir de leur espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr .
En fonction de sa situation sociale, l'entreprise doit compléter son dossier, en se procurant les autres certificats sociaux nécessaires, auprès des organismes compétents.
R.I.B
Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, le titulaire sera invité à déposer également son R.I.B sur la plateforme e-Attestations.com . Aucun R.I.B papier ne sera accepté et toute demande de modification par courrier ou par courriel sera rejetée . En effet, ces démarches devront se faire sur ladite plateforme.
Il sera possible pour une entreprise disposant de différents marchés avec aquitanis d'utiliser un R.I.B différent par
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marché.
L'adresse e-mail de la personne chargée des différents dépôts devra être habilitée à engager la société. Cette donnée est à renseigner dans l'article 1 de l'acte d'engagement/contrat.
Jugement des offres :
Les offres sont éliminées sans être classées dans les cas suivants (articles R2143-2 et R2152-1 du code de la commande publique) :
Offre hors délai Offre anormalement basse Lorsque le pli est recu par l'acheteur après la date et l'heure limite, fixées dans la consultation. Le prix est manifestement sous-évalué, de nature à compromettre la bonne exécution du contrat, et le fournisseur n'apporte pas de justification du prix après demande de l'acheteur, notamment au regard du mode de fabrication, de la solution technique, de l'originalité, de la réglementation applicable ou d'une aide d'Etat.
Offre inappropriée Offre irrégulière L'offre est sans rapport avec les besoins ou exigences exprimés par l'acheteur. L'offre ne respecte pas les exigences formulées pour la consultation, est incomplète ou méconnaît la législation applicable en matière sociale ou environnementale, malgré une éventuelle demande de régularisation et négociation par l'acheteur.
Offre inacceptable Le prix excède les crédits budgétaires alloués par l'acheteur au contrat malgré une éventuelle demande négociation.
Ce jugement sera effectué en fonction des critères ci-dessous :
Critère Pondération
1. Prix de la prestation 40 %
2. Valeur technique 60 %
2a Spécificité du chantier 10 %
2b Fiches techniques 20 %
2c Méthodologie d'exécution 20 %
2d Planning d'exécution et moyens humains 10 %
Modalités de calcul des notes :
Le critère prix sera analysé de la manière suivante :
Note (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) x pondération du critère
Dans le cas de prix forfaitaire, si des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, sont constatées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, ou d'un prix forfaitaire dans l'offre du concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement des offres.
Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec son offre. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Modalité de dépôts des questions :
Les questions relatives à cette consultation doivent uniquement être posées via la plateforme http://aquitanis.emarchespublics.com jusqu'au 1 septembre 2026 avant 16 h 00 .
Conditions d'envoi ou de remise des plis dématérialisés :
Les candidatures devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plateforme électronique : https://aquitanis.e-marchespublics.com/ .
Il vous est conseillé de vous connecter au préalable, sur cette plateforme et de vérifier si vous disposez des pré-requis afin que votre dépôt se fasse sans difficulté.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
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En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre la proposition sur la plateforme, les candidats pourront s'adresser au numéro de téléphone indiqué sur la plateforme.
Pour rappel, la dernière offre mise à jour sera déposée sur la même plateforme.
Copie de sauvegarde :
Les candidats sont autorisés transmettre de facon dématérialisée uniquement une copie de sauvegarde. Celle-ci n'a pas vocation à se substituer au dépôt du pli électronique sur la plateforme e-marchespublics.com.
Conformément à l'arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du Code de la Commande Publique, le candidat est libre de choisir un outil dématérialisé à condition que celui-ci respecte les conditions fixées par l'annexe 8 de la Code de la Commande Publique (identité du candidat affichée, horodatage obligatoire, accusé de réception, .).
Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB) ne sera accepté .
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents pourront s'adresser à :
AQUITANIS
1 avenue André Reinson
CS 30 239.
33028 Bordeaux Cedex
Pour les renseignements d'ordre administratif :
AQUITANIS
Cellule de la Commande Publique : Delphine DUMAS
Renseignements techniques :
AQUITANIS
Production Offre Nouvelle : Mouhsana HAJOUAI -Responsable d'opération
Documents et liens utiles (versions en vigueur à la date du lancement de la consultation) : Code de la commande publique et ses annexes (Legifrance)
Formulaires candidats (DAJ)
Médiateur des entreprises
CCAG Travaux du 30 mars 2021.
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Annexe 1 -TUTORIEL : Comment préparer votre réponse dématérialisée
La candidature sera entièrement rédigée en langue francaise.
Les candidatures devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plateforme http://aquitanis.emarchespublics.com
Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB) ne sera accepté
L'arborescence type suivante doit être respectée :
ATTENTION : Les pièces à remettre sont précisées dans l'avis d'appel public à la concurrence et/ou dans le règlement de consultation. Si d'autres pièces vous sont réclamées en plus de ce qui est présenté dans l'arborescence type suivante, il vous échoit de les lister en respectant la présentation ci-dessous.
Il est nécessaire de respecter le type des logiciels demandés et la facon de nommer les fichiers comme présenté dans l'arborescence ci-dessous.
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Annexe 2 -GESTION ADMINISTRATIVE DE LA SOUS-TRAITANCE
Aquitanis a fait le choix de gérer la sous-traitance par le biais de la plateforme SUBCLIC
A ce titre, vous trouverez ci-après la notice d'utilisation de ladite plateforme.
Toutefois, pour la création d'un sous-traitant dans SUBCLIC, le sous-traitant recoit une invitation par courriel de la plateforme www.e-attestations.com afin qu'il dépose ses pièces administratives suivantes :
- Attestations fiscale et sociale ;
- Attestation d'assurance civile ;
- Attestation d'assurance décennale à la date d'ouverture de chantier (DOC) ;
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail ;
- Relevé d'Identité Bancaire (IBAN).
Pour rappel, il est strictement interdit aux sous-traitants non agréés d'accéder au chantier.
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