Avis de marché
Département(s) de publication : 10, 51
Annonce n° 25-53319
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de la La Chapelle Saint-Luc
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100076500019
Ville : Chapelle Saint-Luc
Code postal : 10600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10, 51
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.info/
Identifiant interne de la consultation : 2025-02-0058
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GENDRE Angélique - Service des Marchés publics - SIABA
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 àL.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 àR.2143-9 du code de la commande publique ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Liste et description Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
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domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles ; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents(responsabilité civile,
professionnelle et, le cas échéant, décennale). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) de type
QUALIBAT / QUALIFELEC établi(s) par des organismes indépendants dont la liste est dressée au Règlement de la consultation; - Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/06/2025 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des travaux en €/HT (40 %)
Valeur environnementale (5 %)
Valeur technique (55 %)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de construction d'une structure d'accueil de jeunes enfants, avenue Jean Moulin à Chapelle Saint-Luc (10600)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45215210
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Relance des lots : Lot 6 : menuiseries intérieures, lot 8 : serrurerie, lot 9 peinture
La SIABA est mandataire de la Commune de la Chapelle Saint-Luc (10600)
Lieu principal d'exécution du marché : avenue jean Moulin à la Chapelle Saint-Luc (10600)
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 6 : menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : la Chapelle Saint-Luc (10600) -
Description du lot : Lot n°8 : Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : la Chapelle Saint-Luc (10600) -
Description du lot : Lot n°9 : Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : la Chapelle Saint-Luc (10600)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'acheteur Autres informations complémentaires : souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises répondant à des appels à la concurrence. Par application des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la Commande Publique, les entreprises attributaires doivent proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Délai de validité des offres : 120 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres. Modalités principales de financement : Subvention Etat, Région, Département, Troyes Champagne Métropole, CAF et prêts aidés Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours maxi. Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision des prix. Avance : Une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2025
