Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-17786
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100076500019
Ville : La chapelle-saint-luc
Code postal : 10600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.info/
Identifiant interne de la consultation : 2025-02-006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Angélique GENDRE - Service des marchés publics SIABA
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 àL.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 àR.2143-9 du code de la commande publique ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents(responsabilité civile, professionnelle et, le cas échéant, décennale). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) de type QUALIBAT / QUALIFELEC établi(s) par des organismes indépendants dont la liste est dressée au Règlement de la consultation;
- Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/03/2025 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
40 % : Prix
5 % : Valeur environnementale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de construction d'une structure d'accueil de jeunes enfants Avenue Jean Moulin à LA CHAPELLE SAINT LUC
Code CPV principal - Descripteur principal : 45215210
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue Jean Moulin à LA CHAPELLE SAINT LUC
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n° 1 : Structure - Gros oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Avenue Jean Moulin à LA CHAPELLE SAINT LUC -
Description du lot : Lot n° 2 : Couverture - Etanchéité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : Avenue Jean Moulin à LA CHAPELLE SAINT LUC -
Description du lot : Lot n° 3 : Revêtement des façades
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45443000
Lieu d'exécution du lot : Avenue Jean Moulin à LA CHAPELLE SAINT LUC -
Description du lot : Lot n° 4 : Menuiseries extérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Avenue Jean Moulin à LA CHAPELLE SAINT LUC -
Description du lot : Lot n° 5 : Cloisons - Doublage - Plafonds suspendus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Lieu d'exécution du lot : Avenue Jean Moulin à LA CHAPELLE SAINT LUC -
Description du lot : Lot n° 6 : Menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Avenue Jean Moulin à LA CHAPELLE SAINT LUC -
Description du lot : Lot n° 7 : Revêtement de sols et murs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45430000
Lieu d'exécution du lot : Avenue Jean Moulin à LA CHAPELLE SAINT LUC -
Description du lot : Lot n° 8 : Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : Avenue Jean Moulin à LA CHAPELLE SAINT LUC -
Description du lot : Lot n° 9 : Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Avenue Jean Moulin à LA CHAPELLE SAINT LUC -
Description du lot : Lot n° 10 : Chauffage - Ventilation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Avenue Jean Moulin à LA CHAPELLE SAINT LUC -
Description du lot : Lot n° 11 : Plomberie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Avenue Jean Moulin à LA CHAPELLE SAINT LUC -
Description du lot : Lot n° 12 : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Avenue Jean Moulin à LA CHAPELLE SAINT LUC -
Description du lot : Lot n° 13 : VRD - Espaces extérieurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Avenue Jean Moulin à LA CHAPELLE SAINT LUC
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'acheteur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises répondant à des appels à la concurrence.
Par application des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la Commande Publique, les entreprises attributaires doivent proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Délai de validité des offres : 120 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités principales de financement : Subvention Etat, Région, Département, Troyes Champagne Métropole, CAF et prêts aidés
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à 30 jours maxi.
Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision des prix.
Avance : Une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 10% mentionnés à l'article R. 2191-7 du même code.
Sûreté financière : Il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie à hauteur de 5 % ou de 3% pour les petites et moyennes entreprises du montant du marché dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025
