Travaux de construction d'un préau pour l'école primaire Claude Nougaro

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-115854


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Maire De Saint Vigor D'Ymonville
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de construction d'un préau pour l'école primaire Claude Nougaro
Description : Justificatifs à produire : - Acte d'engagement, CCTP, CCAP, DQE, pièces graphiques détaillées - Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire - Une déclaration du candidat (ou DC2) attestant sur l'honneur qu'il n'existe à son encontre aucune interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres (cf. art. 43 du CMP) - Références et moyens de l'entreprise - CA sur les 3 dernières années - Qualification de l'entreprise (carte professionnelle d'entrepreneur TP 2016) - Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité
Identifiant de la procédure : 1f95d757-e024-4560-8945-c88451183644
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 40 chemin de la Grotte
Ville : Saint Vigor D'Ymonville
Code postal : 76430
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions du décret n°2002-692 du 30 avril 2002 et de l'article 56 du Code des marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site Marchés Publics en Seine-Maritime : https://www.mpe76.fr/ Cette procédure permettra aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique (se référer au règlement de consultation pour les modalités de dépôt)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Travaux de construction d'un préau pour l'école primaire Claude Nougaro
Description : Justificatifs à produire : - Acte d'engagement, CCTP, CCAP, DQE, pièces graphiques détaillées - Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire - Une déclaration du candidat (ou DC2) attestant sur l'honneur qu'il n'existe à son encontre aucune interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres (cf. art. 43 du CMP) - Références et moyens de l'entreprise - CA sur les 3 dernières années - Qualification de l'entreprise (carte professionnelle d'entrepreneur TP 2016) - Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité
Identifiant interne : T-PF-1724441

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 40 chemin de la Grotte
Ville : Saint Vigor D'Ymonville
Code postal : 76430
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1724441
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1724441
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 100 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/01/2026 à 10:00
Lieu : Mairie
Informations complémentaires : Commission d'appels d'offres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6EE0B364-A858-4950-AED21E4FC11B71ED
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Maire De Saint Vigor D'Ymonville
Numéro d'enregistrement : 88580
Adresse postale : 28 route du village
Ville : Saint Vigor D'Ymonville
Code postal : 76430
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Lemoine Sandrine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235205163
Télécopieur : 0235208946
Adresse internet : http://www.stvigor.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 6EE0B38F-A266-F6DA-C76E903C5E4C3A47
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 6EE0B3A9-A6FA-1035-D31E1E79CE6378F2
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d5404f75-c6a8-4212-89ae-8834189b00f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2025 à 11:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025