Dce livré
web.2625.2
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
16 Oct. 2026 17:00
23 Sept. 2026
Travaux de calorifugeage des réseaux du site Villa Créative dans le cadre de l'opération de restructuration du site universitaire Pasteur à Avignon
pasteur26tx
Procédure adaptée
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3071739?orgAcronyme=f0g
*********************************************************
EM
RÉGION ACADÉMIQUE PROVENCE-ALPESCÔTE D'AZUR
Liberté
Égalité
Fraternité
AVIS DE MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE - 100 000 ? HT (travaux)
VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION SIMPLIFIE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse Siège :
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - Place Lucien Paye - 13621 Aix-en-Provence cedex 1.
Pouvoir Adjudicateur : M le Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, Recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Correspondan t :
Direction régionale académique de la politique immobilière de l'Etat (DRAPIE)
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Place Lucien Paye
13621 Aix en Provence cedex 1.
Objet de la consultation :
Travaux de calorifugeage des réseaux du site de la Villa Créative dans le cadre de l'opération de restructuration du site universitaire PASTEUR à Avignon
- suite à liquidation du titulaire du lot CVC)
Code CPV : 45331000-6 / code CPV secondaire : 45321000-3.
Lieu d'exécution : 33 Rue Louis Pasteur - 84 000 AVIGNON
La Maîtrise d'oeuvre de l'opération est assurée par l'équipe suivante : ATELIER(S) Alfonso FEMIA -architecte mandataire du groupement 55 rue des Petites Ecuries
75010 PARIS
- ? 01.42.46.28.94.
e-mail :
[email protected]Co-traitants : DETRY-LEVY et Associés - Lyon 69.
Après La Pluie - Paris 75.
DUCKS SCENO - Villeurbanne 69.
QUADRIPLUS Groupe - Vaulx en Velin 69.
SOCOTEC ENVIRONNEMENT - Aix en Pce 13.
Description :
La présente consultation concerne des travaux de calorifugeage des réseaux sur le site de la Villa Créative dans le cadre de l'opération de restructuration du site universitaire PASTEUR à Avignon.
Le projet global de restructuration du site Pasteur a été réceptionné en mai 2025, mais sans finalisation de la partie CVC. En effet, les réserves et travaux n'ont pas été terminés par le titulaire du lot CVC car celui-ci a été liquidé en juillet 2025.
La présente consultation a pour objet de reprendre et compléter les calorifuges manquants ou défectueux. L'entreprise devra prévoir dans son offre l'ensemble de tâches permettant la parfaite exécution des prestations listées dans le CCTP (percements, rebouchage, supportage, nettoyage, vidange et remise en eau si nécessaire, etc.)
Les travaux seront à réaliser en site occupé. Le titulaire devra donc organiser ses interventions de manière à :
- maintenir l'activité normale des services ;
- préserver les conditions de travail des agents et des usagers ;
- limiter les nuisances sonores, poussières, vibrations et perturbations ;
- garantir en permanence l'accessibilité des circulations nécessaires ;
- préserver les issues de secours et dispositifs de sécurité existants.
Toute intervention susceptible d'avoir un impact sur le fonctionnement des services devra être préalablement validée par le représentant du maître d'ouvrage
Découpage en tranches : En application de l'article R2113-4 du Code de la Commande Publique, il est prévu une décomposition en tranches :
Les travaux concernés sont les suivants : -voir détails au CCTP et DPGF
- En tranche ferme : Calorifugeage des réseaux EC/EG
- En tranche optionnelle 1 : Calorifugeage des réseaux EC -radiateurs
- En tranche optionnelle 2 : Calorifugeage des gaines de ventilation
Le délai maximal d'affermissement des tranches optionnelles par le Pouvoir Adjudicateur est de
2 mois à compter de de la notification du marché (tranche ferme). Voir détail au CCAP
D urée prévisionnelle du marché : 1 mois à compter de sa notification pour la tranche ferme ( hors
Tranche optionnelles) , période de préparation d'une semaine non comprise
Délais d'exécution : Un planning d'exécution détaillé doit être proposé par le candidat dans son offre.
Le dossier de consultation des est constitué des pièces suivantes :
- Le présent AAPC valant RC simplifié, transmis à publication et son annexe explicative sur dématérialisation
- Le cadre d'AE valant cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : à compléter -Le formulaire DC4 en cas de sous traitance déclarée à l'offre : à compléter le cas échéant -Le cadre de DPGF à compléter (modèle DCE à utiliser)
- Le cadre de réponse technique (CRT) à compléter (modèle DCE à utiliser)
- Le cahier des clauses techniques particulières LOT CVC - Calorifugeage des réseaux (suite à
liquidation du titulaire) PHASE DCE - Septembre 2026 -le modèle d'attestation de visite du site
- Annexes : 4 plans par niveau
- Les formulaires DC1 et DC2 et notices d'utilisation
Présentation de l'offre : le pli dématérialisé contiendra un sous dossier candidature et un sous dossier offre. La signature de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire à ce stade de la consultation. Le cas échéant, l'administration pourra demander au prestataire retenu à l'issue de la consultation de signer son acte d'engagement avant l'attribution du marché. Le candidat peut donc choisir de signer son offre (acte d'engagement) dès le dépôt de sa candidature. Dans ce cas, pour une offre dématérialisée sur la PLACE, il aura recours à un certificat de signature électronique de type RGS--, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique et signera uniquement l'Acte d'engagement
A -Documents à transmettre relatifs à la candidature : sous dossier candidature -DC 1 et DC2 complétés
- Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
- Si le candidat est en redressement judiciaire ; production de la copie du ou des jugements prononcé(s)
- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles : compléter le cadre F du DC2 -Liste de travaux de calorifugeage exécutés au cours des 5 dernières années.
Cette liste fera ressortir, pour chaque référence, sa nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les prestations ont été réalisées.
- moyens humains et matériels du candidat
- le cas échéant , certificat(s ) de qualification professionnelle
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants par exemple) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
En application de l'article R. 2142 - 25 du code de la commande publique, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché public.
Dès lors, les éléments demandés au titre de la candidature sont appréciés globalement.
B -Documents à transmettre relatifs à l'offre : sous dossier offre
- L'acte d'engagement/CCAP complété.
Dans le cas d'un groupement conjoint , les candidats devront préciser dans une annexe à l'acte d'engagement la répartition des postes techniques par cotraitant ainsi qu'une ventilation valorisée pour chacun d'eux.
En cas de sous-traitance , l'annexe à l'AE/Ccap portant déclaration de sous-traitance dûment sera renseignée et sera accompagné de l'ensemble des pièces administratives du sous-traitant, tels que demandés au candidat au titre de la présente consultation. Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché public, sans avoir arrêté avec quel sous-traitant il entend précisément exécuter le présent marché public, il transmet une liste exhaustive des entreprises auprès desquelles il est susceptible de sous-traiter une partie des prestations du présent marché public.
L'offre, qu'elle soit présentée par un candidat individuel ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer la prestation (et le montant) pour laquelle la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécutera à la place du titulaire, sauf lorsque ce montant est inférieur à 600 euros TTC
- le cadre DPGF complété et visé
- le cadre de réponse technique ' CRT ' : avec 1 volet ' Valeur technique ' et 1 volet ' Valeur environnementale ' selon modèle inclus dans le DCE : maximum 5 pages recto/verso ou 10 pages verso hors annexes : ex ' fiches produits ou matériels '.
- un planning prévisionnel d'exécution proposé par le candidat
- l'attestation de visite du site
- Autre document non destiné au jugement de l'offre : le/les relevé(s) d'identité bancaire ou postal correspondant(s) à/aux raison(s) sociale(s) et à la domiciliation (s) indiquées dans l'acte d'engagement .
Forme juridique :
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité d'entreprise individuelle soit en qualité de groupement d'entreprises (groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Sous traitance
La sous-traitance est autorisée. Elle est régie par les articles L2193-1 à L2193-3 du CCP et par la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
A noter que dans ce cadre, le titulaire du marché demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché.
Par ailleurs, conformément à l'article R.2193.1 du CCP, dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat doit fournir au pouvoir adjudicateur une déclaration mentionnant :
- La nature des prestations sous-traitées
- Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé
- Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ;
- Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ;
- Les capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitant. (DC2 complété)
Chaque demande de sous-traitance doit faire l'objet d'un document DC4.
Mode de règlement :
Paiement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai maximum de règlement des comptes : 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
En cas de retard dans les paiements ou en cas de défaut de paiement (total ou partiel), le titulaire du marché aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions règlementaires.
Modalités de variation des prix : Prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont fermes.
Type de procédure : Procédure adaptée (MAPA- 100 000 ? HT -travaux)
La consultation est lancée en procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles
L2123.1 R2123.1 et R2123.4 et R2123.5 du Code de la Commande Publique.
La consultation fait l'objet d'une publicité sur PLACE (MAPA travaux -100 000 ? HT) et mise en
ligne du Dossier de Consultation sur la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE) sur le site
www.marches-publics.gouv.fr .
La présente consultation donne lieu à un marché public.
La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec publicité et mise en concurrence en une seule phase avec possibilité de négociation.
Les candidats remettront au pouvoir adjudicateur un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés relatifs à la capacité du candidat et à son offre technique et financière.
Le pouvoir adjudicateur analysera au cours d'une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des offres au travers de l'ensemble de ces documents sur la base des critères définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation et retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres.
Sélection des candidatures :
Le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie. Cette vérification est effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-3 à R. 2144-5 du Code de la Commande Publique .
Le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant vérifie que les candidats disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaire à l'exécution du marché. Cette vérification peut être effectuée au plus tard avant l'attribution du marché.
Les candidatures sont sélectionnées au regard du niveau de capacités professionnelles, techniques et financières qui doivent être suffisantes pour pouvoir répondre à la consultation. Le candidat doit donc apporter des éléments précis concernant ces informations.
En cas de groupement, l'appréciation de ces capacités est globale.
Critères de jugement des offres :
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères et sous-critères Pondération
Prix des prestations 50 %
Valeur technique appréciée au vu du contenu du cadre de réponse technique (volet technique) 40 %, dont
- Compréhension projet /méthodologie/qualité de la solution proposée 10 %
- Organisation des travaux en site occupé 10 %
- Moyens humains 5 %
- Planning, continuité d'exploitation 5 %
- Qualité matériaux/équipements 10 %
Valeur environnementale appréciée au vu du contenu du cadre de réponse technique (volet environnemental) 10 %, dont
- Gestion des déchets et économie circulaire 5 %
- Nuisances et chantier à faible impact environnemental 5 %
L'analyse portera sur l'ensemble des tranches.
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.
La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.
Détail des calculs selon les critères :
01 -Prix des prestations : 50 points
La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante :
Sur la base de la somme du DPGF, le montant de l'offre la moins-disante aura la note de 40/40 La méthode de calcul utilisée, pour la notation du critère prix des prestations pour les autres
candidats est la suivante :
Note de l'offre ((Montant de l'offre moins-disante /Montant de l'offre à noter) x Base de notation La note ' prix des prestations ' sera arrondie au centième d'unité le plus proche.
Base de notation correspond à la note maximale pouvant être obtenue.
Montant de l'offre à noter correspond au prix de l'offre à évaluer.
Montant de l'offre moins-disante correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues).
02 - Valeur technique de l'offre : 40 points
La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Valeur Technique est la suivante :
L'évaluation de chaque item du cadre de réponse technique (volet VT) se fera sur la base suivante : -Aucun renseignement soit : 0 point
- Insuffisant soit : 1/5ème des points
- Correct soit : 2/5ème des points
- Satisfaisant soit : 3/5ème des points
- Très satisfaisant soit : 4/5ème des points
- Parfaitement adapté soit : le total des points
Les sous-critères VT décrits dans le tableau ci-avant seront détaillés au sein du cadre de réponse technique (volet Valeur technique).
03 - Valeur environnementale de l'offre : 10 points
La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Valeur Environnementale est la suivante :
L'évaluation de chaque item du cadre de réponse technique (volet VE) se fera sur la base suivante : -Aucun renseignement soit : 0 point
- Insuffisant soit : 1/5ème des points
- Correct soit : 2/5ème des points
- Satisfaisant soit : 3/5ème des points
- Très satisfaisant soit : 4/5ème des points
- Parfaitement adapté soit : le total des points
Les sous-critères VE décrits dans le tableau ci-avant seront détaillés au sein du cadre de réponse technique (volet Valeur environnementale).
- Si une offre lui paraît anormalement basse, le Rectorat demandera au candidat d'apporter les précisions et justifications permettant de démontrer que l'offre présentée n'est pas anormalement basse, en application des articles L. 2152-5 à L. 2152-6 et R. 2152-3 à R. 2152-5 du code de la commande publique.
Si les éléments produits par le candidat ne permettent pas de justifier de manière satisfaisante le bas niveau des prix proposés ou si le candidat se trouve dans l'un des cas précisés aux articles R. 2152-4 ou R. 2152-5 du code de la commande publique, son offre est rejetée.
- En cas de discordance dans une offre, l'indication en lettres, hors TVA, figurant à l'article ' Prix ' de l'acte prévaudra sur toutes les autres indications.
- Lors de l'analyse des offres, pour toutes anomalies, erreurs purement matérielles ou omissions internes à la décomposition du prix global forfaitaire entraînant une augmentation ou une diminution du montant, l'entreprise sera interrogée par écrit (transmis par voie électronique). En l'absence de réponse ou en cas de refus, l'offre sera éliminée comme non cohérente.
- Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le prix global forfaitaire ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier la décomposition du prix global et forfaitaire ; en cas de refus, son offre sera éliminée en raison de son incohérence.
- Il pourra être demandé aux candidats de préciser la teneur de leur offre, conformément à l'article R.2161-5 du code de la commande publique. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation, ni à une modification de l'offre.
- Le maître d'ouvrage et le candidat retenu pourront procéder à une mise au point des composantes du marché. Cette mise au point ne pourra avoir pour objet de modifier des éléments substantiels de l'offre ou du présent marché.
- Le Pouvoir Adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure. Les candidats en seront informés par écrit.
Négociation :
A l ‘issue de l'analyse des offres initiales, le Pouvoir Adjudicateur pourra négocier les offres avec le(s) candidat(s) de son choix tant sur les aspects techniques que financiers ainsi que pour ce qui concerne la planification. Ces négociations pourront se faire par écrit (échanges e-mails) et le cas échéant en ' visio '.
L'offre finale, s'il y a lieu, pourra faire l'objet d'une mise au point.
La négociation ne sera qu'éventuelle : au regard des offres recues et de leur analyse détaillée et conformément à l'article R.2123.5 du CCP le Pouvoir Adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négocier (sous réserve qu'elles soient appropriées et qu'elles ne soient pas déclarées anormalement basses).
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Délai de validité de l'offre : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
En cas de négociation avec remise d'une nouvelle offre, le délai précité s'entend à compter de la date de remise de cette dernière .
Pendant toute cette période le candidat ne pourra se soustraire à ses engagements, l'acte d'engagement constituant une promesse unilatérale de contrat à laquelle la signature par le Pouvoir Adjudicateur donne force de contrat et dont la notification rend l'acte exécutoire et opposable au co-contractant.
Au-delà du délai de validité, les candidats seront libérés de leur engagement
Dématérialisation : retrait du Dossier de Consultation / envois de questions/ dépôt de l'offre Se reporter pour plus de détails à l'annexe relative à la dématérialisation incluse dans le DCE Les candidats ont l'obligation de répondre à la consultation sous forme dématérialisée sur Plateforme des Achats de l'Etat ' PLACE ' . Une copie de sauvegarde peut être envoyée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE et le télécharger, poser des questions à
l'acheteur, déposer un pli, aller sur PLACE (profil acheteur) http://marches-publics.gouv.fr
Sur ce site, la référence de la présente consultation est pasteur26tx
Lien direct :
Phase d'accès public
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3071739&orgAcronyme=f0g
Attention : Tout candidat ayant retiré un DCE sur la plateforme de dématérialisation sans s'être identifié , ne saurait contester le fait de ne pas avoir recu les informations complémentaires qui pourront - en cours de consultation - être apportées, dès lors que du fait de son anonymat, celles-ci n'auraient pu lui être transmises.
Changement de détails du Dossier de Consultation
Le ' Rectorat ' se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des plis, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats en sont informés par le biais du portail acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les candidats devront alors répondre sur la base d'un dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Attention : Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne
recevront pas d'alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE .
Questions posées par les candidats
Les candidats peuvent poser des questions sur la consultation en cours de procédure jusqu'à huit jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Au-delà de cette date le Rectorat se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile
Les questions seront posées sur la plateforme interministérielle PLACE https://www.marchespublics.gouv.fr sous la référence publique
r éférence publique de la présente consultation pasteur26tx
Lien direct :
Phase d'accès public
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3071739&orgAcronyme=f0g
Cliquer sur l'onglet situé à droite ' Accéder à la consultation ' puis onglet 2 ' Question ' et onglet ' Poser une question '
Un ou plusieurs comptes-rendus apportant les réponses aux différentes questions posées seront diffusés à tous les candidats ayant téléchargés le DCE (en s'identifiant) au plus tard 6 jours
calendaires avant la date de remise des offres.
Nota : Si au cours de la procédure, une prolongation de la date limite de réception des plis est
effectuée, le Rectorat indiquera aux entreprises, le cas échéant, la nouvelle date limite pour poser des questions.
Visite obligatoire du site
La visite des lieux est OBLIGATOIRE avant de remettre l'offre. Les offres des entreprises qui n'auront pas effectué cette visite seront déclarées irrégulières et rejetées sans être analysées.
Les modalités précises de visite (date, horaire et lieu de rendez-vous) seront déterminées en concertation avec le référent technique de la DRAPIE au Rectorat d'Aix-Marseille
- adresser un e-mail au moins 48h00 (hors week-end) avant la date envisagée à Romane CLIVAZ chef de projet DRAPIE
[email protected]Les questions sont posées sur la plateforme ( cf art. 4.4)
À l'issue de la visite, une attestation de visite co-signée par le représentant de l'acheteur et le candidat sera remise à ce dernier. Ce document devra obligatoirement être joint à l'offre électronique (dans l'enveloppe contenant les pièces de l'offre technique).
Attribution du marché : suite à donner à la consultation
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents sera défini au moment de l'attribution du marché au candidat.
Une attestation d'assurance décennale devra également être produite dans le même délai.
A défaut de production dans le délai imparti, le marché sera attribué à au candidat suivant dans le classement des offres, dans les mêmes conditions.
Renseignements administratifs et référent technique
Rectorat de l'Académie d'Aix-Marseille
D.R.A.P.I.E.
Place Lucien Paye
13621 Aix en Provence Cedex 1.
Référent technique, chef de projet Référent administratif -Bureau des Marchés Romane CLIVAZ Laurence MASSA
[email protected] [email protected] Date limite de remise des offres : Vendredi 16 octobre 2026 à 17h00
Date de diffusion sur PLACE ( www.marches-publics.gouv.fr) et de mise en ligne du dossier de consultation : 23 septembre 2026
