Avis de marché
Département(s) de publication : 23
Annonce n° 25-99910
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute Agglomeration Grand Gueret Aepr
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003482500147
Ville : GUERET
Code postal : 23000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 23
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1701860
Identifiant interne de la consultation : 25TRX008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 555410470
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
eau ;
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de branchements individuels en eau et/ou assainissement et/ou eau pluviales sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ces travaux seront réalisés sur l'ensemble du territoire du ressort de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, tel que précisé pour chaque opération dans les ordres de services
Lieu principal d'exécution du marché : 9 Avenue Charles de Gaulle 23006 - GUERET Cedex
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum HT Maximum HT
60 000,00 euro(s) 400 000,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 LIMOGES CEDEX
Tél : 05 55 33 91 55
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
_Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
_Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
_ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
