SECTION 1: Pouvoir adjudicateur : Nantes Métropole Aménagement - SPL, 2 avenue Carnot, BP 50906, 44009 NANTES Cedex 1
SECTION 2: CARACTERISTIQUES DU MARCHÉ :
A) Description : Travaux de branchements des ilots 8 (Assainissements EU et Eaux Pluviales, Adduction d'eau Potable) nécessaires aux aménagements des secteurs des abords des ilots 8B / 8C / 8D / 8E et NMH.
Lieu d'exécution : Secteur Gare sud – ZAC Euronantes Gare.
B) Nature de la consultation : Marché de travaux passé selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur avec possibilité de négociation conformément aux dispositions de l'article L2123.1 du Code de la Commande Publique
C) Division en lots : Marché unique
D) Les variantes proposées seront prises en considération : La proposition de variante est autorisée dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
E) Le marché ne comporte pas de Prestations Supplémentaires Eventuelles
F) Durée des marchés et délais d'exécution
La durée globale du marché est de 6 mois à compter de la date fixée par l'OS précisant la date de démarrage de la période de préparation.
Le marché ne sera pas reconduit
Date prévisionnelle d'exécution des travaux : Janvier à Avril 2027
SECTION 3 : RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
A) CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
1) Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables
Origine des fonds nécessaires à la réalisation de l'opération : Nantes Métropole Aménagement. Contrat à prix révisables
Modalités de règlement des comptes : 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Paiement par virement.
3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
B) CONDITIONS DE PARTICIPATION : Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation
C) CRITERES D'ATTRIBUTION : Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation
SECTION 4: RENSEIGNEMENTS PORTANT SUR LES DELAIS DE PROCEDURE :
A) Date limite de réception des offres : 28 OCTOBRE 2026 à 12h00
B) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
C) Date limite de dépôt des questions : 20 octobre 2026 à 12H00
SECTION 5: RENSEIGNEMENTS complémentaires
A) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
B) Conditions de retrait des dossiers de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé, il est disponible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rDSvhvnjG-
C) Conditions de remise des offres : Les offres doivent faire l'objet d'une remise dématérialisée à l'adresse suivante : https://nantes-am.achatpublic.com/
Les modalités d'envoi d'une copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation
D) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les questions seront adressées, avant la date limite indiquée ci-dessus, via le profil d'acheteur : https://nantes-am.achatpublic.com
E) Date d'envoi du présent avis : 01/10/2026
