Travaux de bâtiment en marchés séparés nécessaires à la réhabilitation technique et thermique de 288 logements collectifs à St-Quentin (02)

France: Remise en état de bâtiments dégradés
Travaux de bâtiment en marchés séparés nécessaires à la réhabilitation Technique et
Thermique de 288 logements collectifs - 2,4,6,8,10 et 12 rue Léon Lemaire, 2 et 4 Rue Gustave
Cantelon à SAINT-QUENTIN
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Travaux de bâtiment en marchés séparés nécessaires à la réhabilitation Technique et Thermique de 288
logements collectifs - 2,4,6,8,10 et 12 rue Léon Lemaire, 2 et 4 Rue Gustave Cantelon à SAINT-QUENTIN
Description: Procédure lancée selon les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de
la Commande Publique. Les travaux sont dévolus en corps d'états séparés et font l'objet d'une tranche unique.
Les travaux se déroulent en site occupé. En application de l'article L.2112-2 du CCP, l'ensemble des lots comporte
une action d'insertion par l'activité économique. Les variantes libres (à l'initiative du candidat) constituant une
alternative de toute nature au dossier de consultation ainsi que celles constituant une prestation supplémentaire sont
interdites. Le dossier ne comprend aucune variante ou prestation supplémentaire à l'initiative du Maitre d'Ouvrage.
Les marchés sont conclu à Prix Mixtes, une part forfaitaire (majoritaire) et une partie des prestations à prix unitaires
(minoritaire) qui seront éventuellement commandées par bons de commande. La partie à prix unitaire est conclu sans
minimum et avec un maximum par lot. Les prix sont révisables selon les dispositions du CCAP. Date prévisionnelle de
commencement des travaux : Décembre 2026. Durée prévisionnelle de travaux : 24 mois (dont 1 mois de préparation)
Identifiant de la procédure: ee16033f-7bf4-47c4-ae4c-9d338adbad64
Identifiant interne: 26361
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2,4,6,8,10 et 12 Rue Léon Lemaire, 2 et 4 Rue Gustave Cantelon
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 699 180 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'opération est financée sur fonds propres, Tfpb Cee et prêt Cdc Pam. L'intégralité
des documents se trouvent sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne
doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande
publique. Il est prévu la réalisation d'un logement témoin dans un délai d'un mois à compter de l'Os travaux. La valeur
estimé indiquée au présent avis est celle de part forfaitaire. Le paiement sera effectué par virement dans un délai
de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de l'ordre de 5%du montant initial de son marché
conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-12 du Code de la Commande Publique. Partenord Habitat s'oppose à
la caution personnelle et solidaire. En cas de groupement celui-ci doit revêtir la forme du groupement solidaire. Voies
de recours : Référé précontractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12cja),pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel(arts L.551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gros-Oeuvre
Description: Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 700 heures (minimum). Partie à bons de
commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) H.T. (BPU aminate). Lot concerné
par l'obligation de justifier de personnel formé à minima à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-
section IV du Code du Travail (Cf. Règlement de Consultation)
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2,4,6,8,10 et 12 Rue Léon Lemaire, 2 et 4 Rue Gustave Cantelon
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 908 360 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1b) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: d) Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant
les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3
derniers exercices comptables
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: g) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux.h) Pour le lot n°2
Enveloppe, en complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat
amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée concernant la sécurité et la gestion des nuisances
engendrée par le chantier
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée en matière de gestion des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en oeuvre et moyens humains affectés à la levée des réserves
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de la Gpa
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (après addition de la part forfaitaire et de la part à prix unitaire selon le ou les Dqe
(en fonction du lot concerné))
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850193
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1850193
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2026 16:01 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Enveloppe
Description: Le présent lot concerne les travaux de bardage, ouvrages complémentaires, installation de chantier,
réfection d'étanchéité et de menuiseries extérieures. Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de
13 440 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 1
100 000 euro(s) H.T. (BPU amiante et BPU Travaux). Lot concerné par l'obligation de justifier d'une qualification
professionnelle QUALIBAT amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262650 Travaux de bardage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2,4,6,8,10 et 12 Rue Léon Lemaire, 2 et 4 Rue Gustave Cantelon
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 896 840 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1b) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: d) Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant
les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3
derniers exercices comptables
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: g) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux.h) Pour le lot n°2
Enveloppe, en complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat
amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée concernant la sécurité et la gestion des nuisances
engendrée par le chantier
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée en matière de gestion des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en oeuvre et moyens humains affectés à la levée des réserves
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de la Gpa
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (après addition de la part forfaitaire et de la part à prix unitaire selon le ou les Dqe
(en fonction du lot concerné))
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850193
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1850193
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2026 16:01 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Electricité
Description: Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 1 330 heures (minimum). Partie à bons de
commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) H.T. (BPU amiante et BPU Travaux).
Lot concerné par l'obligation de justifier de personnel formé à minima à la prévention des risques liés à l'amiante au
titre de la sous-section IV du Code du Travail (Cf. Règlement de Consultation)
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2,4,6,8,10 et 12 Rue Léon Lemaire, 2 et 4 Rue Gustave Cantelon
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 470 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1b) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: d) Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant
les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3
derniers exercices comptables
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: g) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux.h) Pour le lot n°2
Enveloppe, en complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat
amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée concernant la sécurité et la gestion des nuisances
engendrée par le chantier
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée en matière de gestion des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en oeuvre et moyens humains affectés à la levée des réserves
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de la Gpa
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (après addition de la part forfaitaire et de la part à prix unitaire selon le ou les Dqe
(en fonction du lot concerné))
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850193
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1850193
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2026 16:01 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Chauffage - Vantilation - Plomberie
Description: Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 3 595 heures (minimum). Partie à bons de
commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) H.T. (BPU amiante). Lot concerné
par l'obligation de justifier de personnel formé à minima à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-
section IV du Code du Travail (Cf. Règlement de Consultation)
Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2,4,6,8,10 et 12 Rue Léon Lemaire, 2 et 4 Rue Gustave Cantelon
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 224 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1b) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: d) Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant
les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3
derniers exercices comptables
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: g) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux.h) Pour le lot n°2
Enveloppe, en complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat
amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée concernant la sécurité et la gestion des nuisances
engendrée par le chantier
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée en matière de gestion des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en oeuvre et moyens humains affectés à la levée des réserves
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de la Gpa
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (après addition de la part forfaitaire et de la part à prix unitaire selon le ou les Dqe
(en fonction du lot concerné))
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850193
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1850193
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2026 16:01 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Peinture - Sols Souples
Description: Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 700 heures (minimum). Partie à bons de
commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) H.T. (BPU amiante et BPU Travaux).
Lot concerné par l'obligation de justifier de personnel formé à minima à la prévention des risques liés à l'amiante au
titre de la sous-section IV du Code du Travail (Cf. Règlement de Consultation)
Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2,4,6,8,10 et 12 Rue Léon Lemaire, 2 et 4 Rue Gustave Cantelon
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 199 980 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1b) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: d) Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant
les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3
derniers exercices comptables
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: g) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux.h) Pour le lot n°2
Enveloppe, en complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat
amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée concernant la sécurité et la gestion des nuisances
engendrée par le chantier
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée en matière de gestion des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en oeuvre et moyens humains affectés à la levée des réserves
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de la Gpa
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (après addition de la part forfaitaire et de la part à prix unitaire selon le ou les Dqe
(en fonction du lot concerné))
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850193
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1850193
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2026 16:01 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B98F9C8A-984A-FF15-130A4AFD241DAFC7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: PARTENORD HABITAT
Numéro d'enregistrement: B98F9CAC-D858-6581-C421F6519CE2B796
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: B98F9CBD-CEAC-5EE6-C104912125FAA458
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: B98F9CCE-C19E-72CB-E2F1901E98030013
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cbc5887f-c433-427a-b96a-ad74355f6b25 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/07/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français