Travaux de bâtiment en corps d'états séparés nécessaires à la réhabilitation de 51 logements individuels multisites occupés

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1595911
Identifiant interne de la consultation : 25070
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Partenord Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 969395959
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
g) Pour le Lot 1 Clos-Couvert en complément des autres documents à produire, le certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 avril 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de bâtiment en corps d'états séparés nécessaires à la réhabilitation de 51 logements individuels multisites occupés - Rues Nouvelle, Anatole France, Denis Cordonnier, de l'Amirauté, Ruelle de l'Eglise et Chemin IC52 à FORT-MARDYCK
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262690
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Procédure lancée selon les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
Les travaux font l'objet d'une tranche unique.
Les travaux sont multisites et se déroulent en sites occupés.
En application de l'article L.2112-2 du CCP, l'ensemble des lots comportent une action d'insertion par l'activité économique.
Les variantes libres (à l'initiative du candidat) sont autorisées.
La date prévisionnelle de commencement des travaux est Septembre 2025.
La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois (dont 2 mois de préparation).
les marchés sont conclus à prix global et forfaitaires. L'ensemble des lots comportent une partie (minoritaire) de prestations à prix unitaires qui seront éventuellement commandés par des bons de commande. La partie à prix unitaire est sans minimum et avec un maximum.
Les prix sont révisables selon les dispositions du CCAP.
Une visite facultative est possible (article 8.5 du Règlement de Consultation)
Mots descripteurs : Travaux d'électricité , Gros oeuvre , Peinture (travaux) , Plomberie (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Multisites : Rues Nouvelle, Anatole France, Denis Cordonnier, de l'Amirauté, Ruelle de l'Eglise et Chemin IC52 59430 - FORT-MARDYCK
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 4680000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Clos-Couvert (Gros-Oeuvre - Façades -Couverture - Etanchéité - Menuiseries Extérieures, Aménagements extérieurs). Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 2 350 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3290060 euros
Lieu d'exécution du lot : Multisites : Rues Nouvelle, Anatole France, Denis Cordonnier, de l'Amirauté, Ruelle de l'Eglise et Chemin IC52 à FORT-MARDYCK
Description du lot : 2 : Electricité. Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 130 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 140 000 euro(s) H.T. Lot Concerné par l'obligation de justifier de personnels formé à minima à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section Iv du Code du travail (cf : Règlement de Consultation)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 149415 euros
Lieu d'exécution du lot : Multisites : Rues Nouvelle, Anatole France, Denis Cordonnier, de l'Amirauté, Ruelle de l'Eglise et Chemin IC52 à FORT-MARDYCK
Description du lot : 3 : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire. Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 260 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) H.T. Lot Concerné par l'obligation de justifier de personnels formé à minima à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section Iv du Code du travail (cf : Règlement de Consultation)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 370000 euros
Lieu d'exécution du lot : Multisites : Rues Nouvelle, Anatole France, Denis Cordonnier, de l'Amirauté, Ruelle de l'Eglise et Chemin IC52 à FORT-MARDYCK
Description du lot : 4 : Aménagements Intérieurs (Plâtrerie - Menuiseries Intérieures - Peinture - Sols Souples - Carrelage faïence). Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 840 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) H.T. Lot Concerné par l'obligation de justifier de personnels formé à minima à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section Iv du Code du travail (cf : Règlement de Consultation)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 870525 euros
Lieu d'exécution du lot : Multisites : Rues Nouvelle, Anatole France, Denis Cordonnier, de l'Amirauté, Ruelle de l'Eglise et Chemin IC52 à FORT-MARDYCK
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'opération est financée sur fonds propres, prêt CdC-PAM, Eco-prêt et Subvention CUD.
Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente (30) jours.
Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de l'ordre de 5%du montant initial de son marché conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-12 du Code de la Commande Publique.
PARTENORD HABITAT s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
En cas de groupement celui-ci doit revêtir la forme du groupement solidaire.
Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement : https://www.marches-publics.info/
Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 CJA),pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L.551-13 à L. 551-23 CJA), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 06/02/2025