TRAVAUX DANS LES BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ..

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-130436


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE SAINT-TROPEZ
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX DANS LES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ
Description : Le marché porte sur les TRAVAUX DANS LES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ. Il comprend 3 lots : * 2025AO089 - Lot N°01 : Travaux de Revêtements de sols souples * 2025AO090 - Lot N°3 : Travaux de Ferronnerie - Serrurerie * 2025AO091 - Lot N°07 : Travaux de Charpentes - Couvertures
Identifiant de la procédure : adbd5a78-b9b0-4b5e-bad0-50371e9da43e
Identifiant interne : PPP245-118/5606/2025AO089 - 2025AO090 - 2025AO091
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : IMPUTATIONS BUDGETAIRE : Les travaux concernent à la fois la section de fonctionnement comme celle d'investissement du budget principal comme des budgets annexes. MONTANT ET DUREE DES LOTS : 2025AO089 - LOT 1 : REVETEMENT SOL SOUPLE - 24 mois au plus tôt à compter du 17/03/2026 ou au plus tard à la date d'accusé réception de la notification au titulaire. Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 100.000,00 € HT. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. 2025AO090 - LOT 3 - FERRONNERIE - SERRURRERIE - 24 mois au plus tôt à compter du 13/04/2026 ou au plus tard à la date d'accusé réception de la notification au titulaire. Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 100.000,00 € HT. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. 2025AO091 - LOT 7 - CHARPENTES et COUVERTURES - 24 mois au plus tôt à compter du 14/05/2026 ou au plus tard à la date d'accusé réception de la notification au titulaire. Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 250.000,00 € HT. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Une retenue de garantie est appliquée à chaque lot conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Les candidats peuvent soumettre une offre pour un ou pour plusieurs lots
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2025AO089 - LOT 1 : REVETEMENT SOL SOUPLE
Description : Le LOT 1 : REVETEMENT SOL SOUPLE a pour objet de décrire les travaux à réaliser dans le cadre des opérations relatif à ce lot « Travaux de Sols souples dans les bâtiments et équipements communaux ». L'ensemble des attendus est décrit dans le CCTP du lot.
Identifiant interne : 2025AO089_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/03/2026
Date de fin de durée : 16/03/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 : VALEUR FINANCIERE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 54
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 3 : CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/12/2025 à 14:00
Lieu : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE, 36 Avenue Bernard BLUA, Zone Artisanale Saint-Claude, 83992 SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Toulon Tél. : 04.94.42.79.30 Email : [email protected] Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation Tél. : +33 484354554 Email : [email protected] Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux. • Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. • Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu. • Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-TROPEZ
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-TROPEZ

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : 2025AO090 - LOT 3 - FERRONNERIE - SERRURRERIE
Description : Le présent CCTP a pour objet de décrire les travaux à réaliser dans le cadre des opérations relatif au Lot N°3 « Travaux de Ferronnerie et de Serrurerie » dans le cadre de l'entretien des bâtiments communaux, pour le compte de la Ville de Saint-Tropez. L'ensemble des attendus est décrit dans le CCTP du lot.
Identifiant interne : 2025AO090_2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316510 Ferronnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/04/2026
Date de fin de durée : 12/04/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 : VALEUR FINANCIERE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 54
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 3 : CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/12/2025 à 14:00
Lieu : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE, 36 Avenue Bernard BLUA, Zone Artisanale Saint-Claude, 83992 SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Toulon Tél. : 04.94.42.79.30 Email : [email protected] Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation Tél. : +33 484354554 Email : [email protected] Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux. • Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. • Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu. • Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-TROPEZ
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-TROPEZ

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : 2025AO091 - LOT 7 - CHARPENTES et COUVERTURES
Description : LeLOT 7 a pour objet de décrire les travaux à réaliser dans le cadre des opérations relatif aux « Travaux de Charpentes et de Couvertures dans les bâtiments et équipements communaux L'ensemble des attendus est décrit dans le CCTP du lot.
Identifiant interne : 2025AO091_3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45422000 Travaux de charpenterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/03/2026
Date de fin de durée : 16/03/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 : VALEUR FINANCIERE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 54
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 3 : CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/12/2025 à 14:00
Lieu : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE, 36 Avenue Bernard BLUA, Zone Artisanale Saint-Claude, 83992 SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Toulon Tél. : 04.94.42.79.30 Email : [email protected] Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation Tél. : +33 484354554 Email : [email protected] Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux. • Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. • Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu. • Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-TROPEZ
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-TROPEZ

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE SAINT-TROPEZ
Numéro d'enregistrement : 21830119000011
Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Sylvie SIRI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494559000
Adresse internet : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : FR 13000525900
Adresse postale : 5 rue racine - CS 40510
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d56a5b3d-ac18-4e02-bfb4-43efe0520969 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/11/2025 à 16:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025